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Valeur locative moyenne

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Valeur locative moyenne dans l'actualité

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Valeur locative moyenne dans les ressources documentaires

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La mise à jour des valeurs locatives cadastrales
Les valeurs locatives cadastrales, qui servent de bases au calcul des impôts directs locaux, ont été déterminées lors des opérations de révision des évaluations foncières qui ont eu lieu en…

28/05/2020

#Taxe d'habitation #Taxe foncière
picto finances-et-comptabilite

Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
La valeur locative des locaux d’habitation ou à usage professionnel est évaluée par comparaison aux locaux de référence de la commune. Ces derniers ont été listés lors de la révision…

23/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
picto institutions-et-administration-territoriale

La mutualisation des services et des moyens opérationnels
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) développent les formes de mutualisation de services fonctionnels ou de fonctions dites « supports ». La mutualisation des services et des moyens opérationnels tend également…

07/03/2022

#Mutualisation des ressources #Mutualisation des services
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Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale
Les bases fiscales reposent sur la notion commune de valeur locative cadastrale (VLC). À chaque période de préparation budgétaire, les directions financières attendent avec impatience ou inquiétude la notification de…

28/07/2020

#Politique foncière #Base fiscale
picto amenagement-des-territoires

Comprendre la réglementation des biens meublés mis à la location
Le développement des biens mis en location a des conséquences significatives sur les marchés locatifs locaux. Face à ce constat, une législation s’est progressivement mise en place afin d’identifier, de…

24/04/2019

#Tourisme #Loi et réglementation #Commune
picto finances-et-comptabilite

Calcul d’une valeur locative
Cet outil propose une structure de base (tableau Excel) vous permettant de calculer la valeur locative d’un local d’habitation ou à usage professionnel. Vous pouvez vous en inspirer pour construire…

15/03/2023

#Domaine privé #Base fiscale
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Former à l’utilisation des moyens de lutte contre l’incendie
L’incendie est un danger permanent, aussi bien pour les dégâts matériels qu’il peut engendrer que pour les risques qu’il implique au niveau des agents et de ceux qui mettent en…

11/03/2013

#Risque professionnel #Formation
picto amenagement-des-territoires

Instituer la déclaration préalable de mise en location des logements
En vue de lutter contre l’habitat indigne et la mise sur le marché locatif de biens impropres à l’habitation, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a introduit…

18/03/2021

#Logement #Revitalisation territoriale
picto amenagement-des-territoires

Comment construire des relations fortes entre économie locale et enseignement…
Le succès de l’économie américaine découle depuis les années 1970 au moins de l’existence de clusters créant sur un territoire donné tout un écosystème favorable à la recherche et l’innovation, car…

29/09/2023

#Revitalisation territoriale #Projet de territoire #Partenariat local
picto action-sociale

Mutualiser les moyens du CCAS/CIAS avec la commune ou l’EPCI
Si la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit le régime de la mutualisation de services entre un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses…

11/09/2023

#Politique sociale #Mutualisation des ressources
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Utiliser le jeu comme moyen éducatif
Avec la recherche de plaisir pour soi-même comme finalité, le jeu est un moyen d’explorer d’autres univers que celui de la réalité, tout comme le sont la lecture, le théâtre……

17/01/2012

#Enfant #Projet éducatif
picto ressources-humaines

Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité
L’encadrement des moyens octroyés aux agents dans l’exercice de leurs fonctions vise avant tout à garantir un usage conforme à l’intérêt de la collectivité ou de l’administration de ses ressources…

31/08/2023

#Légalité #Responsabilité de la collectivité
picto finances-et-comptabilite

Calculer la valeur locative des propriétés non bâties
Le montant de la taxe foncière des propriétés bon bâties (TFPNB) est devenu anecdotique dans la plupart des grandes collectivités. Mais cette taxe peut continuer à assurer des ressources non…

29/04/2014

#Base fiscale #Taxe foncière
picto culture-et-communication

Savoir défendre des moyens renforcés pour la communication
Pour 85 % des maires, la communication représente une mission transversale et essentielle au fonctionnement de leur collectivité. Dans les trois quarts des collectivités locales, au moins une personne a en charge la communication.La…

08/08/2016

#Plan de communication #Budget primitif
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Évaluer la valeur locative des locaux commerciaux et établissements industriels
La valeur locative des locaux commerciaux et des établissements industriels s’évalue différemment des locaux d’habitation ou à usage professionnel, nécessitant de connaître les caractéristiques propres définissant ces types de locaux.…

30/03/2014

#Urbanisme commercial #Base fiscale

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