VALEUR LOCATIVE MOYENNE

La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010

par les contribuables a augmenté en moyenne de 15,02 % sur cinq ans, ce qui constitue... la taxe foncière a en moyenne augmenté de 3,78 % en seulement un an",... La taxe foncière sur les propriétés bâties a augmenté en moyenne de 14,7 %...

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La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... s’appliquant à l’effectif salarié et à la valeur locative des établissements industriels est ainsi porté de 2... de la valeur locative foncière imposée à la CFE. La révision de la territorialisation de la valeur ajoutée,... Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes... et activités imposables à la CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique...

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Loi de finances et recettes locales : consolidez vos stratégies financières

La prévision de gel en valeur : quelles variations possibles au niveau local. Quels mécanismes...

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  • Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013

    abattements à la TEOM ??

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation. La valeur... compétents de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères... locative moyenne est déterminée dans les conditions prévues au 4 du II et au IV de l’article 1411. »... de valeur locative sur une même commune ou d’une commune à l’autre. Ce plafonnement ne concerne... que les particuliers et se calcule en fonction de la valeur locative de référence au sein d'une commune. Dans le cas...

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