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Variables discriminantes dans les ressources documentaires

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L’interdiction des discriminations

L’interdiction des discriminations est connue, mais en pratique nombre de professionnels de santé ignorent les actions et omissions concernées, et leurs conséquences juridiques. La discrimination peut être directe ou indirecte,…

31/08/2016

#Responsabilité #Violence
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Éviter la discrimination au quotidien

La discrimination dans le monde du travail en général, et dans celui des collectivités territoriales en particulier, est un délit dont les employeurs locaux sont de plus en plus préoccupés…

17/01/2022

#Légalité #Responsabilité de la collectivité
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Lutter contre toutes les discriminations

Les discriminations de toutes sortes augmentent et se banalisent au sein de l’institution scolaire, enclenchant des dynamiques d’exclusion, de harcèlement voire de violences physiques. Ces comportements vont à l’encontre du…

16/04/2014

#Lutte contre l'exclusion #Projet éducatif
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Lutter contre le harcèlement et la discrimination au travail

Pour assurer la bientraitance du personnel, vous devez, en tant qu’employeur, lutter activement contre toute forme de discrimination au travail : le Code du travail interdit, en effet, sous peine de…

19/09/2012

#Risques psychosociaux #Management
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Le suivi des éléments variables de paie

Les variations de la masse salariale s’effectuent selon de nombreuses origines. Les travaux préparatoires au budget primitif puis les suivis de consommations annuelles agrégés seront d’autant plus justes que les…

10/01/2011

#Rémunération #Gestion de la paie
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Typologies et familles des éléments variables de paie

Ce document classe les éléments variables de paie en cinq catégories : ceux liés au déroulement de carrière individuel, ceux liés aux situations familiales et personnelles, ceux liés aux fluctuations…

10/01/2011

#Rémunération #Gestion de la paie
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Mettre en place un dispositif de signalement des violences, des…

L’article L. 135-6 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que les collectivités et établissements mettent en place un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les…

09/05/2023

#Risque professionnel
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Calculer les compensations des exonérations

Les exonérations de fiscalité directe locale décidées par l’État font l’objet de compensations fiscales aux collectivités locales et à leurs EPCI. La plus importante est la compensation recettes de la…

14/11/2022

#Exonération #Attribution de compensation
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Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux…

En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on plutôt intérêt à emprunter en…

27/09/2018

#Emprunt #Taux
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Emploi des femmes : les dispositions spécifiques

Le Code du travail reconnaît les spécificités physiologiques et morphologiques féminines : c’est pourquoi des règles spécifiques d’hygiène et de sécurité sont consacrées à l’ensemble des agents de sexe féminin. De…

25/01/2022

#Femme #Recrutement
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Le partenariat avec la police (gendarmerie) et la justice

La rentrée 2015 s’est effectuée sous le sceau d’un retour à l’éducation civique et morale. Dans sa conférence de presse de rentrée, la ministre de l’Éducation nationale précisait que « le…

26/10/2015

#Police nationale #Prévention et lutte contre la délinquance
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Prérentrée à la vie scolaire

La prérentrée d’un établissement est un moment fondateur pour l’équipe du service de vie scolaire, tout d’abord par sa temporalité puis par son intensité. La temporalité s’étale sur la semaine…

16/06/2015

#Vie scolaire
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Prévenir et lutter contre l’homophobie en accueils de loisirs

Le ressenti du vivre ensemble de l’enfant, de ses parents ou de son entourage est lié à l’ouverture d’esprit du moment. Était-il facile au début du siècle, pour l’enfant né…

01/06/2015

#Maltraitance #ALSH
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La nouvelle éducation prioritaire : REP et REP+

La massification du système éducatif qui s’est produit à partir des années 1970 a fait émerger le problème de l’échec scolaire. Dans un contexte socio-économique à la conjoncture défavorable liée…

18/12/2018

#Éducation prioritaire
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Les 19 critères de discrimination définis par la loi

Il est utile d'afficher ces critères dans l'établissement.

16/04/2014

#Lutte contre l'exclusion #Projet éducatif