VEHICULE DE SERVICE

Éthylotest obligatoire et véhicule de service

 ». L'équipement obligatoire des véhicules d'éthylotest est reporté au 1er mars 2013 ...

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Organiser son service de police municipale

faire ? Qu’est-ce qui relève obligatoirement de leur compétence lorsqu’un service est créé ?... (les compétences ne relevant pas d’un service de police municipale ayant été exclu ab initio ).... Évaluer les moyens humains et matériels nécessaires Lorsque les compétences du service ont été arrêtées,... à la législation. Ces plannings devront être les plus réalistes possible afin d’avoir la certitude que le service... du public Les administrés doivent être encouragés à se rendre auprès du service de police municipale...

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Formation Accueil familial à titre onéreux des personnes âgées et handicapées

familiaux Les nouvelles conditions La rémunération journalière des services rendus... Les dispositions fiscales Rémunération journalières pour services rendues... ou au véhicule, aides animalières, etc. Les incidences de la PCH sur la rémunération Aide...

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