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Véhicules propres dans les ressources documentaires

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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

17/01/2024

#Véhicule #Achat durable #Aménagement territorial
picto action-sociale

Mettre en place une flotte de véhicules dans les services…

C’est une évidence, au sein des services médico-sociaux, le personnel d’intervention est amené à parcourir de nombreux kilomètres pour se rendre chez les bénéficiaires ainsi que pour effectuer les trajets…

20/12/2022

#ESMS #Véhicule
picto amenagement-des-territoires

L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités

La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du…

03/03/2024

#Protection de l'environnement #Impacts environnementaux
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

13/04/2023

#Transport en commun #Achat durable
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Rembourser les frais de trajet et de déplacement : véhicule personnel ou non

Il est beaucoup de métiers territoriaux qui s’exercent en dehors du siège de la collectivité (les métiers du technique, du service à la personne, etc.). Il n’est pas rare non…

20/06/2022

#Mobilité (transport) #Indemnités
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L’immobilisation des véhicules

L’immobilisation est l’obligation pour le conducteur ou propriétaire d’un véhicule, dans les cas prévus par le Code de la route, de maintenir ce véhicule sur place ou à proximité du…

19/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Affecter des véhicules aux élus

Les élus se déplacent assez régulièrement, c’est pourquoi il est nécessaire de leur fournir des véhicules. Mais comment leur affecter des véhicules et sur quels fondements ? Cette nécessité pratique entre…

29/09/2020

#Véhicule #Élu
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Attribuer un véhicule de fonction ou de service et évaluer…

Dans le cadre de leurs fonctions, les agents peuvent être amenés à utiliser les véhicules de leur administration pour les déplacements professionnels. Il peut s’agir d’une utilisation ponctuelle d’un véhicule…

10/09/2023

#Véhicule #Avantages en nature
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Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport…

Certains agents des collectivités territoriales peuvent être amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de transport de voyageurs. Le principal risque à ne pas négliger est…

17/07/2016

#Moyen de transport #Loi et réglementation
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Comment élaborer un schéma directeur pour les infrastructures de recharge…

Le transport routier constitue l’un des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre (28,2 % en 2020). Aussi, l’arrêt de la production des voitures thermiques d’ici la fin de…

13/11/2023

#Mobilité (transport) #Efficacité énergétique
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC), qui est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, donne les orientations pour mettre en œuvre, dans tous les…

12/04/2023

#Véhicule #Achat durable
picto institutions-et-administration-territoriale

Procédure d’enlèvement et de destruction des véhicules épaves si la…

L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Cette…

16/07/2023

#Véhicule
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La prise en compte des obligations environnementales dans le cadre…

Si l’article 3 de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie…

17/07/2022

#Vélo #Achat durable
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Apposer la cocarde sur son véhicule

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, encadre précisément le droit d’apposer la cocarde tricolore sur un véhicule. L’écart entre…

25/12/2011

#Protocole officiel
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Plaques d’immatriculation des autres véhicules motorisés

Sont exposées dans ce document les différentes obligations liées à la plaque d’immatriculation des autres véhicules terrestres à moteur (cyclomoteur, remorque, véhicule de collection).

20/09/2022

#Véhicule