Vente

  • Vente : Collectivités territoriales

  • La désaffectation et la vente d'un chemin rural | ref : 4451

    Identifier le chemin rural Avant tout projet de désaffectation ou de vente, il est impératif...-dire qu'il cesse d'être affecté à l'usage du public. Dans le cas contraire, la vente ne peut être envisagée... la délibération prescrivant la vente du chemin. La loi ENE est cependant venue alléger la procédure... de l’entretien du passage. La commune ne peut plus alors procéder à la vente du chemin. Délibération du conseil... doit être impérativement motivée. Attention La vente d'un chemin rural inscrit au plan départemental des itinéraires...

  • Permis de vente de boissons alcooliques la nuit | ref : dtou2309

    vente d’alcool de nuit...vente à emporter... Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (CERFA n° 14406*01) est typiquement destiné...

  • Modèle de délibération concernant la vente d'un chemin rural | ref : dtou3373

Voir plus

  • Vente : Action Sociale

  • Trois exemples de formules de facturation de services mandataires | ref : dtou1278

    La fiche présente trois modalités de vente de service mandataire couramment proposées...

  • La reprise d’un excédent d’investissement en section de fonctionnement | ref : sl6014226

     : lors de la fin d'un placement budgétaire, le produit de la vente du placement à hauteur de la part... du placement issue originellement de cette section ; lors de la vente...

  • Créer un jardin d'insertion | ref : 1463

    une démarche de labellisation « bio » ; il doit être suffisamment vaste pour que la vente... de récupération d’eau de pluie ; un espace de vente directe (sur la route par exemple) doit pouvoir... être aménagé (guérite de vente abritée et parking) ; un espace compost doit être créé... pour leur apprendre les métiers du jardinage à domicile, le maraîchage, la vente de produits frais, etc. ;... dans les grandes surfaces pour présenter les produits à la vente ; récupérer des serres à réparer...

Voir plus

  • Vente : Éducation

Voir plus

  • Vente : Marchés publics

  • La désaffectation et la vente d'un chemin rural | ref : 4451

    Identifier le chemin rural Avant tout projet de désaffectation ou de vente, il est impératif...-dire qu'il cesse d'être affecté à l'usage du public. Dans le cas contraire, la vente ne peut être envisagée... la délibération prescrivant la vente du chemin. La loi ENE est cependant venue alléger la procédure... de l’entretien du passage. La commune ne peut plus alors procéder à la vente du chemin. Délibération du conseil... doit être impérativement motivée. Attention La vente d'un chemin rural inscrit au plan départemental des itinéraires...

  • Modèle de délibération concernant la vente d'un chemin rural | ref : dtou3373

  • Publicité, vente des lots et délivrance des permis en lotissement | ref : 4342

    vente des lots par anticipation... toute publicité, sous quelque forme que ce soit, relative à la vente ou à la location de terrains situés... des lots : avant le permis d’aménager : aucune promesse de vente ou de location d’un terrain situé... et avant tous travaux : la promesse de vente est possible, le lotisseur peut consentir une promesse unilatérale indiquant... d’une indemnité d’immobilisation du terrain d’un montant maximum de 5 % du prix de vente. L’acquéreur dispose...

Voir plus

  • Vente : RH publiques

Voir plus

  • Vente : Santé

  • Qu’est-ce que la sauvegarde de justice ? | ref : 4849

    pour répondre au besoin de protection soit ponctuel, soit limité à un ou plusieurs actes précis, telle la vente... une vente pourrait être annulée ou le prix rééquilibré au bénéficie du majeur vulnérable lésé...

  • Quel rôle pour le médecin dans la protection juridique des majeurs ? | ref : 4846

    lors de la vente de logement d’un majeur protégé aux fins de son entrée en établissement. 3) Au terme... sur la liste du PR sollicité dans le cadre des articles 426 du Code civil (vente du logement/bail, entrée... l’assistance, voire la représentation). Pour la vente du logement ou du mobilier ou fin d’un bail en vue...

  • Quels sont les biens et les objets personnels dont l’établissement de santé doit assurer la garde ? | ref : 4765

    , pour les autres biens mobiliers, au service des domaines aux fins d’être mis en vente ». Le service des domaines... peut refuser la remise des objets dont la valeur est inférieure aux frais de vente prévisibles. Dans ce cas.... À l’issue de cette période, les actes peuvent être détruits. Le montant de la vente...

Voir plus

  • Vente : Forum

  • vente parcelle / droit forestier | ref :

    bonjour, une question relative au droit forestier : à l'occasion de la vente d'une parcelle...

  • vente parcelle / droit forestier | ref :

    bonjour, une question relative au droit forestier : à l'occasion de la vente d'une parcelle...

  • Licences des debits de boissons | ref :

    plus l’obligation de se déclarer en mairie et la licence relative à leur vente a été supprimée le 1er  juin 2011... ». La licence de 2e catégorie, la plus fréquente, autorise la vente de vin, de bière ou de cidre. Bien à vous...

Voir plus