VENTE

Pas d'engouement des Français pour la vente en ligne de médicaments

"Toutes les conditions ne sont pas réunies à l'heure actuelle pour assurer le succès de la vente... qu'on compte en France disposent d'un site de vente en ligne et un quart des sites ne fonctionnent pas,... ce qui fait qu'en pratique l'activité est adossée à une pharmacie. L'étude note que beaucoup de sites de vente actifs... des consommateurs sur la vente en ligne de médicaments sont la possibilité de contrefaçon, l'absence de conseil... pour la vente en ligne de médicaments", mais il y a des pistes de développement selon l'étude qui rappelle...

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La désaffectation et la vente d'un chemin rural

d'être affecté à l'usage du public. Dans le cas contraire, la vente ne peut être envisagée. Toutefois,... prescrivant la vente du chemin. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement... de l’entretien du passage. La commune ne peut plus alors procéder à la vente du chemin. Délibération... doit être impérativement motivée. Remarque La vente d'un chemin rural inscrit au plan départemental... à la commune de trouver un chemin de substitution. À peine de nullité, la vente doit prévoir un itinéraire...

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Formation Appel à concurrence pour la vente des biens des personnes publiques

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  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

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    P.Vautrino

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    Un compromis de vente vaut-il vente ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

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    I.B-mpublic

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    Un mandat de vente donné par la commune à une agence pour vendre un bien du domaine privé obéit-il...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

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    P.Vautrino

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    Une promesse de vente doit-elle être enregistrée ?... Oui, à peine de nullité s'il s'agit d'une promesse unilatérale de vente (Article 1589-2 du Code...

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