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vente-a-emporter dans l'actualité
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Article
Vente d’encarts : des revenus commerciaux
Les revenus tirés de la vente d’encarts publicitaires collectés par un prestataire privé sont des recettes commerciales, estime le Conseil d’État. -
Article
L'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est lancée
L'expérimentation de la vente de médicaments à l'unité est désormais possible, après la publication d'un décret mardi 16 septembre au Journal… -
Article
Pas d'engouement des Français pour la vente en ligne de médicaments
La vente en ligne de médicaments, autorisée en France depuis 2013, ne suscite pas l'engouement des consommateurs qui restent relativement méfiants face à cette formule, selon une étude… -
Article
Une vente par l’administration, en dessous du prix de marché, peut sous…
L’intérêt général peut conduire à une vente à perte.
vente-a-emporter dans les ressources documentaires
Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter
02/06/2020
Suivi des ventes et dons
16/11/2016
Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…
05/09/2014
Arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un…
04/04/2023
Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation
24/03/2019
Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
07/02/2019
La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables
17/06/2019
Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
25/01/2024
Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente…
04/04/2023
Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative
18/01/2023
Arrêté autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide…
22/09/2021
Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…
03/10/2018
Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…
08/09/2021
Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…
03/03/2024
Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?
16/03/2020
Une offre pour chaque métier
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