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vente-a-emporter dans les ressources documentaires

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Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter

Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit impérativement s’achever au plus tard à…

02/06/2020

#Surveillance #Débit de boisson
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Suivi des ventes et dons

Un tableau de suivi des ventes et dons, dont voici un exemple modifiable, permet de suivre les ventes et les dons trimestriels d’un ouvrage et d’avoir une vue précise des…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
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Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…

La question du prix de vente des biens et services culturels est au cœur de nombreuses interrogations : Comment établir, justifier, négocier la valeur d’un projet ? Comment prendre en compte les…

05/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un…

Cet outil propose un modèle d’arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien.

04/04/2023

#Préemption
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Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.

24/03/2019

#Lotissement #Stratégie de communication
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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit

Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa n° 14406*01) est typiquement destiné aux épiciers qui ferment après 22 h ou aux livreurs de nourritures à domicile qui…

07/02/2019

#Débit de boisson
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La vente en l’état futur d’achèvement : écritures comptables

Selon l’article 1601-3 du Code civil, « la vente en l’état futur d’achèvement est le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la…

17/06/2019

#Production immobilisée #VEFA
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Le recours à la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)

L’article 1601-3 du Code civil définit la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) comme le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #VEFA
picto institutions-et-administration-territoriale

Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente…

Cet outil propose un modèle de lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d'une vente par adjudication d’un bien.

04/04/2023

#Préemption
picto institutions-et-administration-territoriale

Savoir rédiger un acte de vente en la forme administrative

Dans le cadre de la gestion de leur patrimoine, les collectivités territoriales réalisent des ventes ou des acquisitions d’immeuble. Si, d’une manière générale, les actes sont élaborés par un notaire,…

18/01/2023

#Domanialité #Acquisition foncière #Collectivité territoriale #Cessions
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Arrêté autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide…

Cet outil est un modèle clés en main d’arrêté municipal autorisant l’organisation d’une vente au déballage dit « vide maison ». 

22/09/2021

#Manifestation publique #Arrêté municipal
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Règlement type sur les conditions générales de vente d’une centrale…

Disposer d’une centrale de réservation contribue pour un office de tourisme à offrir à ses adhérents hébergeurs notamment un outil moderne de gestion des réservations, ainsi qu’un impact commercial beaucoup…

03/10/2018

#Tourisme #Marketing territorial
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Les acquisitions et cessions par paiement échelonné, crédit-bail, location-vente ou…

L’acquisition d’une immobilisation peut être faite par paiement échelonné ; le crédit-bail et la rente viagère en sont deux formes particulières. Dans tous les cas, ce sont des opérations financières par…

08/09/2021

#Production immobilisée #Délai global de paiement
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Intégrer des produits « bio » en restauration collective pour…

L’introduction de produits biologiques en restauration collective est issue du Grenelle de l’environnement et de la circulaire du 2 mai 2008 relative à l’exemplarité de l’État en matière d’utilisation de produits…

03/03/2024

#Restauration #Responsabilité sociale et environnementale #Normes et labels
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Comment gérer le commerce ambulant sur le territoire communal ?

La vente ambulante sur le domaine public communal s’est développée ces dernières années, obligeant une clarification de la notion de vente ambulante, avec des positions jurisprudentielles à la suite d’arrêtés…

16/03/2020

#Domaine public #Commune