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Permis de vente de boissons alcooliques la nuit
Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa n° 14406*01) est typiquement destiné aux épiciers qui ferment après 22 h ou aux livreurs de nourritures à domicile qui…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Arrêté municipal limitant la vente d’alcool à emporter
Cet arrêté municipal indique la plage horaire d’interdiction de la vente d’alcool à emporter, qui ne peut pas démarrer avant 20 heures et qui doit impérativement s’achever au plus tard à…

02/06/2020

#Surveillance #Débit de boisson
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Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique et de stupéfiants
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, par exemple, une…

12/09/2023

#Dépistage
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Mettre en place des astreintes de nuit en Ehpad :…
Quelle est la situation des Ehpad quant à la prise en charge des résidents la nuit et comment peut-on améliorer la qualité de cette prise en charge en répondant à…

15/09/2022

#Organisation des services #Protocole (méthode) #Professionnel de santé
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Procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique
Les policiers municipaux ont qualité pour procéder au dépistage de l’imprégnation alcoolique (DIA) dès lors qu’ils sont en présence d’une infraction au Code de la route. Ainsi, une vitesse excessive…

15/01/2014

#Police de la route #Dépistage
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Suivi des ventes et dons
Un tableau de suivi des ventes et dons, dont voici un exemple modifiable, permet de suivre les ventes et les dons trimestriels d’un ouvrage et d’avoir une vue précise des…

16/11/2016

#Création artistique et culturelle #Stratégie de communication
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Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au…
L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective d’écarter l'application de la notion de travail…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Articuler les coûts et le marché pour déterminer le prix…
La question du prix de vente des biens et services culturels est au cœur de nombreuses interrogations : Comment établir, justifier, négocier la valeur d’un projet ? Comment prendre en compte les…

05/09/2014

#Entreprise culturelle #Gestion financière et fiscale
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Accompagner les personnes dépendantes alcooliques
Les mots sont souvent difficiles à trouver lorsque vous vous trouvez face à une personne en difficulté avec l’alcool. Il convient de lui parler clairement de son déni, de sa…

11/02/2015

#Accompagnement des publics #Addiction
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Exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool, drogues et…
Cet outil est un exemple de règlement intérieur applicable aux problématiques d’alcool et de stupéfiants, qui doit être adapté à votre collectivité ou établissement. Ce n’est qu’une possibilité de gestion…

06/02/2019

#Addiction #Prévention médicale
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Gérer l'alcoolisme dans la FTP
L’état d’ébriété d’un agent sur le lieu de travail constitue un facteur aggravant du risque professionnel et demeure une préoccupation importante pour une collectivité.Les conséquences disciplinaires et médicales générées par…

18/01/2022

#Addiction #Responsabilité
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Dépistage de l’imprégnation alcoolique par éthylotest
Le policier municipal en présence d’une infraction préalable au Code de la route doit soumettre au test de dépistage de l’imprégnation alcoolique le contrevenant. Le dépistage est pratiqué au moyen…

21/02/2020

#Police de la route #Dépistage
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Ouverture d’une « nuit de la formation et de l’orientation…
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’inauguration d’un salon de la formation et de l’orientation, qui débute par une « nuit » de la formation et de l’orientation. Traditionnellement…

13/12/2011

#Discours #Formation
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Les principaux intervenants dans la prise en charge des personnes…
Cette liste des professionnels du soin des personnes alcooliques vers lesquels orienter les bénéficiaires des parcours d’insertion, permet d’apporter une réponse dans la démarche de soin d’une personne.

11/02/2015

#Accompagnement des publics #Addiction
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Arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un…
Cet outil propose un modèle d’arrêté de préemption à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien.

04/04/2023

#Préemption

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Deux arrêtés étendent l’obligation de publication des données essentielles de la commande publique

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PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

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Salaire et traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale : quelles différences ?

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