VERIFICATION D OPPOSABILITE

Liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande de vérification d’opposabilité d’une décision étrangère d’adoption aux fins de transcription dans les registres du SCEC du ministère des Affaires étrangères pour valoir acte de naissance français à l’enfant adopté

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VERIFICATION D OPPOSABILITE : Santé

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VERIFICATION D OPPOSABILITE : Action sociale et solidaire

  • 13 févr. 2013 - ref : 5540

    Comprendre les logiques de rationalisation

    sur un premier travail de vérification de cohérence des données par les services recevant les données brutes... ou nationaux. Quelle opposabilité des ISMS ? Pour être utilisables, opposables et publiées, les moyennes......

    indicateurs sociaux et médico-sociaux, critères de convergence, tarification, plan de redressement et de réduction des écarts

VERIFICATION D OPPOSABILITE : Administration locale

VERIFICATION D OPPOSABILITE : Marchés publics

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