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Connaître les conditions de fond et de forme du mariage

Le mariage est légalement reconnu par sa cérémonie organisée à la mairie. Il est un acte solennel qui a les effets d’un contrat passé entre un couple de personnes de…

05/05/2014

#Mariage
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Vérifier la constitution du dossier de mariage

Au fil du temps, les responsabilités des mairies se sont accrues en matière de vérification et de contrôle des mariages. Depuis la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, le…

05/05/2014

#Mariage
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Déterminer les cas d’empêchements à mariage

Le mariage suppose que les futurs époux remplissent les conditions préalables pour contracter mariage. Le non-respect de certaines conditions peut faire obstacle au mariage. L’empêchement fait obstacle à la cérémonie…

05/05/2014

#Mariage
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Former opposition au mariage

L’officier de l’état civil doit s’assurer que les formalités en vue du mariage sont remplies. Il vérifie la régularité des pièces produites par les candidats au mariage puis procède à…

08/03/2011

#Mariage
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Procéder à un mariage posthume

En principe, la célébration de mariage se déroule en présence des deux futurs époux et ils consentent ensemble à contracter mariage. Le mariage par procuration n’est admis qu’en période de…

05/05/2014

#Décès #Mariage
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Procéder à la publication des bans de mariage

La publicité du projet de mariage est un élément important dans le formalisme du mariage.  Elle vise à porter la future union à la connaissance du public et elle peut…

07/04/2015

#Mariage
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Vérifier l’identité des futurs époux

L’officier de l’état civil renseigne les candidats au mariage sur les modalités liées à la constitution du dossier de mariage, puis il instruit le dossier en vérifiant que toutes les…

08/05/2014

#Mariage
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Note d’information pour être témoin à un mariage

Ce document indique aux futurs époux les conditions relatives au choix de témoin de mariage dont ils devront tenir compte pour l’établissement de leur liste. Il décrit le rôle du…

15/04/2021

#Mariage
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Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue…

L’article 4 du décret du 10 mai 2007 pris pour l’application de la loi du 14 novembre 2006 relative à la validité des mariages est venu préciser la nécessité de justifier…

05/05/2014

#Mariage
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Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…

Tout étranger ou apatride qui épouse une personne de nationalité française peut, sous réserve de remplir les conditions légales posées à l’article 21-2 du Code civil, acquérir cette nationalité en souscrivant…

05/05/2014

#Étranger #Nationalité française
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Recrutement (conditions)

Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire s’il ne remplit les conditions générales fixées par l’article L. 321-1 du Code général de la fonction publique.Pour justifier qu’ils remplissent ces conditions,…

02/02/2022

#Recrutement #Concours
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Célébration d’un mariage civil

Plus de 250 000 mariages sont célébrés tous les ans. Or, le passage par la « case mairie » est obligatoire. Quand le maire célèbre lui-même un mariage, une personnalisation est attendue. Il ne…

11/05/2011

#Mariage #Discours
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Comment organiser un mariage en mairie ?

Le mariage civil est l’acte public qui officialise l’union entre deux personnes. C’est une sorte de double « contrat » entre les mariés et entre les mariés et la société. Il est…

26/04/2011

#Mariage #Protocole officiel
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Rédiger l’acte de mariage

Le mariage est un acte solennel qui unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe (cf. article 143 du Code civil). Il est constaté par l’existence d’un acte de mariage,…

08/03/2011

#Acte de mariage
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Célébrer un mariage in extremis

Le mariage ne peut normalement être célébré qu’à la mairie. Tout mariage hors de la maison commune est proscrit (mairie de quartier, domicile ou résidence, lieu insolite, etc.). De rares…

05/05/2014

#Mariage