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verification-des-conditions-de-mariage dans l'actualité
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Article
Mariage pour tous : les maires ne pourront pas invoquer la clause…
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les maires opposés au mariage homosexuel, le Conseil constitutionnel ne leur a pas reconnu de "clause de conscience" pour refuser de le… -
Article
Les conditions de recrutement des professionnels médicaux à diplôme étranger
HOSPIMEDIA - À partir du rappel des conditions générales d’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien,… -
Article
Oui, sous conditions, à la candidature des personnes publiques aux marchés publics
Les marchés publics peuvent être conclus avec des opérateurs économiques publics. En effet, rien n’interdit à une personne publique de se porter candidate à l’attribution d’un marché… -
Article
Conditions d'utilisation des caméras individuelles par les policiers municipaux
Feux verts pour l'expérimentation des caméras individuelles pour la police municipale avec le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police…
verification-des-conditions-de-mariage dans les ressources documentaires
Connaître les conditions de fond et de forme du mariage
05/05/2014
Vérifier la constitution du dossier de mariage
05/05/2014
Déterminer les cas d’empêchements à mariage
05/05/2014
Former opposition au mariage
08/03/2011
Procéder à un mariage posthume
05/05/2014
Procéder à la publication des bans de mariage
07/04/2015
Vérifier l’identité des futurs époux
08/05/2014
Note d’information pour être témoin à un mariage
15/04/2021
Vérifier le lieu de domicile ou de résidence en vue…
05/05/2014
Acquérir la nationalité française en raison du mariage avec un…
05/05/2014
Recrutement (conditions)
02/02/2022
Célébration d’un mariage civil
11/05/2011
Comment organiser un mariage en mairie ?
26/04/2011
Rédiger l’acte de mariage
08/03/2011
Célébrer un mariage in extremis
05/05/2014
Une offre pour chaque métier
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