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Article
Crise sanitaire : le versement de la pension alimentaire doit être maintenu
Le gouvernement rappelle que, même en période de confinement, le versement de la pension alimentaire constitue un droit. -
Article
Du renfort pour garantir le versement des pensions alimentaires
CAF et MSA recrutent de nouveaux agents pour assurer le fonctionnement de l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) à compter du 1er juin 2020. -
Article
Le gouvernement lancera en juin 2020 un "service public des pensions alimentaires"
Le gouvernement va proposer à partir de juin 2020 aux parents séparés de confier aux Caf un rôle d'intermédiaire dans le versement de leurs pensions alimentaires, un dispositif destiné… -
Article
Le montant indicatif des pensions alimentaires pour 2015
Le ministère de la Justice vient de publier la table de référence 2015 pour fixer les pensions alimentaires.
versement-de-la-pension-alimentaire dans les ressources documentaires
Pension de réversion
24/04/2015
Diagnostiquer le gaspillage alimentaire en restauration collective
28/02/2024
Élaborer un projet alimentaire territorial
09/06/2019
Lutter contre le gaspillage alimentaire : expériences des villes d’Avignon,…
08/06/2020
Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
09/01/2024
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective
07/02/2014
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
31/01/2024
Garantir la sécurité alimentaire
16/04/2012
Le versement destiné aux transports en commun
23/10/2014
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
01/09/2021
Verser le supplément familial de traitement
09/01/2024
Comprendre la taxe « versement transport »
22/11/2016
Une offre pour chaque métier
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