#

versement-des-allocations

picto actu

versement-des-allocations dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

versement-des-allocations dans les ressources documentaires

picto ressources-humaines

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58
Un agent de votre collectivité a été placé en disponibilité d’office après avoir épuisé ses droits statutaires au titre du congé longue maladie. Sous certaines conditions, l’agent pourra bénéficier, sur…

09/01/2024

#Invalidité #Allocations
picto ressources-humaines

Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de…
Dans le cadre de l’action sociale déployée dans votre collectivité, votre employeur souhaite mettre en œuvre une allocation à destination des parents d’enfants handicapés.En matière d’action sociale, les collectivités territoriales…

09/01/2024

#Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
picto ressources-humaines

Allouer une allocation de fin de mandat
La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a créé l’allocation différentielle de fin de mandat.Ouverte à certains élus ayant cessé leur activité professionnelle pour l’exercice…

31/01/2024

#Élu #Indemnités
picto ressources-humaines

Délibération de versement de l’allocation aux parents d’enfants handicapés de…
Ce modèle de délibération vous est proposé afin de mettre en place le versement d’une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans au sein de votre collectivité. Ce…

23/02/2024

#Délibération #Rémunération #Allocations #Fonction publique territoriale
picto ressources-humaines

Allocation d’invalidité temporaire (AIT) dans la fonction publique
L’agent, atteint d’une invalidité réduisant sa capacité de travail et qui ne peut reprendre immédiatement ses fonctions ni être admis à la retraite, peut être reconnu en état d’invalidité temporaire…

15/01/2024

#Allocations #Invalidité
picto ressources-humaines

Verser les allocations pour perte d’emploi
L’indemnisation chômage des fonctionnaires et agents contractuels des collectivités locales et de leurs établissements publics obéit à des règles équivalentes à celles qui prévalent pour les salariés du secteur privé.…

31/08/2023

#ARE #Rémunération
picto sante

Contrat d’allocations d’études
Le versement des allocations d’études fait l'objet de la signature par l'étudiant et l'établissement hospitalier, d'un contrat de prérecrutement.

21/03/2023

picto ressources-humaines

Allocation temporaire d’invalidité
L’allocation temporaire d’invalidité (ATI) est une prestation destinée aux fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), victimes d’un accident de service ou d’une…

26/06/2022

#Allocations #Invalidité
picto sante

L’allocation adulte handicapé (AAH)
Instituée par la loi d’orientation n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, l’allocation aux adultes handicapés répond au principe de solidarité nationale pour les demandeurs éligibles disposant de…

08/05/2023

#Allocations #Personne handicapée
picto services-a-la-population

Mettre en place un partenariat financier avec la caisse d’allocations…
S’il est un partenaire essentiel des gestionnaires des ACM en général, et des ALSH en particulier, c’est bien la caisse d’allocations familiales (CAF), qui intervient largement dans le financement des…

22/02/2012

#Financement #Subvention nationale
picto institutions-et-administration-territoriale

Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
Un agent de votre collectivité qui démissionne vous demande s’il peut percevoir une indemnité à cette occasion. Cette possibilité n’est prévue que dans des cas particuliers, précisés par le décret…

24/01/2022

#Démission #Indemnités
picto sante

Comment autoriser un praticien à reculer sa limite d’âge pour…
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

17/07/2014

#Retraite #Praticien hospitalier
picto ressources-humaines

Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
Un agent titulaire de votre collectivité vous fait part de sa démission suite à une restructuration de service et vous demande s’il peut percevoir une somme à cette occasion. Le…

14/02/2022

#Départ #Indemnités
picto ressources-humaines

Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
En tant que gestionnaire de paie, vous êtes chargé du calcul des cotisations et des contributions sociales. Bien que celui-ci soit automatisé à l’aide des logiciels de gestion de paie,…

31/01/2024

#Cotisations
picto ressources-humaines

Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire…

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

Voir tous les articles publiés