Versement pour sous densité
Versement pour sous densité dans l'actualité
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Article
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle : des modalités de versement en défaveur…
Les agents de la fonction publique d'État éligibles au versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ont commencé à en bénéficier sur leurs payes d'octobre 2023. La publication du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023… -
Article
Les conditions du versement de la prime Covid-19 dans les ESSMS publics
Un récent décret prévoit le versement de la prime exceptionnelle aux agents des établissements et services sociaux et médico-sociaux des trois versants de la fonction publique. -
Article
Versement anticipé des prestations sociales
Le gouvernement a décidé d’anticiper le versement des prestations sociales, afin qu’elles soient disponibles dès le 4 avril 2020. -
Article
Coronavirus : les aides sociales seront versées automatiquement
Le gouvernement a décidé le versement automatique des aides sociales.
Versement pour sous densité dans les ressources documentaires
Le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VDPLD)
04/07/2016
Instituer le versement pour sous-densité (VSD)
28/10/2019
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Verser l’indemnité de départ volontaire en cas de démission d’un…
24/01/2022
Verser l’indemnité de départ volontaire : bénéficiaires et calcul
14/02/2022
Régime spécial : identifier les cotisations de Sécurité sociale versées…
31/01/2024
Le versement destiné aux transports en commun
23/10/2014
Définir et verser les indemnités de fonction des élus
01/09/2021
Verser le supplément familial de traitement
09/01/2024
Comprendre la taxe « versement transport »
22/11/2016
Exemple de lettre sollicitant les entreprises pour le versement de…
19/12/2022
Identifier les différentes cotisations versées à la CNRACL
31/01/2024
Verser une prime de fin d’année ou de 13e mois
14/02/2022
Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
09/01/2024
Verser le solde de tout compte
09/01/2024
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...