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Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de…
Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article 305 du Code civil). Les…

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Certificat de vie maritale ou de vie commune
Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples qui en font la demande.

15/04/2021

#Concubinage
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Établir la déclaration de reprise de vie commune
Un couple marié peut décider d’interrompre leur mariage sans avoir la volonté de divorcer. La séparation de corps, appelée également « divorce des catholiques », permet aux époux de vivre séparément tout…

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Concevoir une communication adaptée à une petite commune (jusqu'à 10…
Pour distinguer une petite commune d’un village, c’est bien sûr le nombre d’habitants qui fait la différence, sachant que, pour l’Insee, le critère de distinction est de 2 000 habitants. Définie…

12/09/2023

#Stratégie de communication #Commune
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Déroulé de cérémonie de reprise de vie commune
Bien qu’aucun texte ne le prévoie, la démarche de reprise de vie commune peut être officialisée par une cérémonie.

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Acte de reprise de vie commune
L’officier d’état civil qui s’est assuré de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale enregistre leur déclaration et dresse l’acte de reprise de vie commune sur le registre des…

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Comment installer un conseil des anciens dans sa commune
Le besoin des habitants de participer à la vie de leur commune et le consensus rencontré par tout ce qui contribue à l’amélioration de la démocratie locale ont conduit de…

18/12/2012

#Démocratie participative #Conseil citoyen
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Attestation sur l’honneur de vie commune avec légalisation de signature
Ce modèle d’attestation sur l’honneur de vie commune atteste uniquement que les signatures correspondent à celles des déclarants.

15/04/2021

#Concubinage
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Mention de reprise de vie commune à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte de naissance des époux.

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Fiche de renseignements pour dresser l’acte de reprise de vie…
Avant de dresser l’acte de reprise de vie commune, l’officier d’état civil doit s’assurer de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale. La fiche de renseignements lui permet de…

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Mention de reprise de vie commune à apposer en marge…
Ce modèle vous aidera à rédiger la mention de reprise de vie commune à apposer sur l’acte de mariage et sur le livret de famille.

08/05/2014

#Mariage #Divorce
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Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale
En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des déchets, réseaux d’eau et d’assainissements, zones…

26/07/2020

#Stratégie de communication #EPCI
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Mettre en avant les questions sociétales dans sa communication
On ne peut plus s’adresser aux publics comme c’était le cas dans les années 70-80, à travers des analyses à visées sociologiques, sociétales ou catégorielles. Le monde a changé et la…

19/12/2018

#Vie citoyenne #Stratégie de communication
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Mettre en place la communication dans une commune nouvelle
La commune nouvelle, issue de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est une forme rénovée de regroupement de communes contiguës ou à l’échelle d’une communauté.…

24/06/2016

#Stratégie de communication #Commune nouvelle
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Distinguer la communication électorale de la communication institutionnelle
Anticiper le scrutin territorial est toujours important. Depuis le premier jour du sixième mois précédant l’élection (soit depuis le 1er septembre de l’année N-1), il s’avère en effet nécessaire de surveiller scrupuleusement la communication…

29/04/2021

#Communication électorale

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