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vie-familiale dans les ressources documentaires

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Le droit à l’accompagnement familial en fin de vie

Auparavant, beaucoup de personnes qui souhaitaient assister un proche en fin de vie se trouvaient dans l’impossibilité matérielle de le faire, en raison notamment de leur activité professionnelle. Désormais, la…

24/03/2014

#Famille #Droits du patient
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Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté par la situation, et son comportement s’en trouve parfois modifié :…

21/03/2013

#Enfant #Famille
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Le droit au respect des liens familiaux des personnes accueillies…

La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social (cf. La charte des droits et libertés de la personne accueillie en établissement social ou médico-social)…

28/06/2015

#Famille #Droits des usagers
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Certificat de vie maritale ou de vie commune

Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples qui en font la demande.

15/04/2021

#Concubinage
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Construire le tableau de bord de la vie scolaire de…

Proposé par Hélène Bidot – IA-IPR établissements et vie scolaire de l’académie de Besançon (janvier 2014)–, ce guide méthodologique donne des indications pour élaborer le tableau de bord de la…

27/04/2016

#CPE #NTIC
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Qu’est-ce que l’habilitation familiale ?

L’habilitation familiale est une nouvelle mesure de représentation et d'assistance instituée par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, précisée par le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 portant simplification et modification du droit…

24/11/2020

#Majeur #Protection juridique
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Organiser la vie citoyenne et les sorties

La vie en établissement étant souvent synonyme pour le résident de retrait, de mise à l’écart, de distance avec une vie économique, sociale, citoyenne, spirituelle et culturelle, un triple enjeu…

07/02/2013

#Résident #Projet de vie
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Congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale permet à tout agent public (fonctionnaire et contractuel) de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu son pronostic vital ou qui…

08/10/2023

#Famille #Loi et réglementation #Agent #Congés
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L’espace-temps de la vie scolaire

À l’heure où la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires suscite encore des tensions sur les modalités de son application dans l’enseignement primaire, la question de…

07/02/2014

#Vie scolaire
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Valoriser les espaces pour la qualité de vie

En Ehpad, l’aménagement des divers types d’espaces influe fortement sur le ressenti de la qualité du cadre de vie de la part des résidents. Les nouveaux projets d’Ehpad prennent de…

26/01/2013

#Structure sociale et médico-sociale #Projet de vie
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Proposer une médiation familiale

Alternative au recours judiciaire, la médiation familiale est un processus de construction ou de reconstruction du lien familial. Elle est basée sur l’autonomie et la responsabilité des personnes, à travers…

20/06/2014

#Action d'insertion #Famille
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Accorder un congé de solidarité familiale

Un agent vous informe que l’un de ses proches est en phase avancée d’une maladie grave et que son décès pourrait intervenir dans les prochaines semaines. Il souhaite pouvoir s’absenter…

14/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Demande d’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie

L’agent en congé de solidarité familiale qui souhaite bénéficier de l’allocation d’accompagnement doit compléter le formulaire de demande d’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie (formulaire…

15/12/2019

#Loi et réglementation #Congés
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Consentement à la médiation familiale

La médiation familiale été institutionnalisée par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 sur l’autorité parentale du 4 mars 2002. Quelle en sont les objectifs ? Quelles structures proposent la médiation…

16/08/2017

#Aides sociales #Famille
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Établir l’acte d’enfant sans vie

C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui a fait évoluer le statut de l’enfant né sans vie en aboutissant à la publication du décret n° 2008-800 du 20 août 2008.Les…

20/03/2022

#Acte d'enfant sans vie