VIE MARITALE

Congé de paternité : comment bénéficier de l'indemnisation ?

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Les prestations sociales en faveur de la famille

Éléments de train de vie Le BCFS0769172D décret n° 2008-88... du 28 janvier 2008 a institué une procédure d’évaluation des éléments de train de vie pour le bénéfice... L’évaluation n’est mise en œuvre que si le revenu basé sur les éléments de train de vie excède deux fois... du train de vie a lieu sur une période de douze mois. En cas de disproportion marquée entre ressources... du train de vie doit avoir un caractère exceptionnel. Le droit à prestations n’est remis en cause...

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Cadre et procédures contentieuses liées au RSA

de la composition du foyer Cas particulier de la situation familiale et la notion d’isolement Vie maritale...

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