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Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie…
Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).…

01/03/2022

#Organisme lié aux RH
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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité…

18/01/2022

#Contrôle de légalité #Responsabilité des fonctionnaires
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Préparer les sorties pour une vie autonome
En France, selon des analyses établies par les institutions communautaires, les personnes en situation de handicap doivent faire face à un choix souvent univoque en ce sens que la vie…

26/01/2013

#Résident #Projet de vie
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La mobilité pour les agents de la fonction publique
La fonction publique est un marché de l’emploi spécifique avec ses codes et ses caractéristiques. Encouragé depuis de nombreuses années, notamment depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le changement…

24/01/2022

#Mobilité (agent)
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Engager une démarche de qualité de vie et des conditions…
La qualité de vie et des conditions au travail (QCVT) regroupe toutes les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail des agents à titre…

06/11/2023

#Management #Santé et sécurité au travail
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Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la…
L’économie circulaire consiste à produire des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets. Il s’agit de…

07/09/2023

#Économie circulaire #Achat durable
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Établir l’acte d’enfant sans vie
C’est la jurisprudence de la Cour de cassation qui a fait évoluer le statut de l’enfant né sans vie en aboutissant à la publication du décret n° 2008-800 du 20 août 2008.Les…

20/03/2022

#Acte d'enfant sans vie
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Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
L’insertion d’encarts publicitaires est un moyen pour de nombreuses collectivités de diminuer le coût de production de leurs publications locales. Une étude récente a notamment montré que, pour 62 % des…

04/01/2012

#Marketing territorial #Support de communication
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Comment autoriser le cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière…
La question du cumul d’activités exercées par les fonctionnaires et agents publics est en proie à des évolutions substantielles ces dernières années. Elle revêt ainsi un caractère traditionnel, relevant d’une…

03/12/2023

#Cumul d'activités #Management
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Rendre compte d’un événement local dans ses publications
Les événements qui ponctuent le quotidien des territoires contribuent à leur vitalité, à leur identité et sont d’ordre multiple. En rendre compte de façon précise et vivante dans ses publications…

07/11/2022

#Événementiel #Support de communication
picto ressources-humaines

L'action sociale et ses prestations au sein de la fonction…
Le droit aux prestations d’action sociale est défini par le titre III du livre VII du Code général de la fonction publique. En vertu des dispositions de l’article L. 731-1 du…

22/02/2024

#Droits des fonctionnaires #Protection sociale
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Respect des rythmes de vie : réveil, lever, toilette, repas
Le droit au respect des rythmes de vie n’est pas inscrit en tant que tel dans la législation française. Toutefois, on peut considérer qu’il découle du principe général du droit…

21/02/2016

#Bientraitance #Projet de vie
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Cartographier les priorités d'action d'une commande publique durable
En tant que chef de projet « achats durables », chargé de mission « achat responsable » ou tout simplement en tant que responsable de la commande publique, vous avez pour objectif de modifier,…

19/01/2024

#Achat durable
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Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la…

27/02/2022

#Concertation #Organes de l'État
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Questionner les agents du CCAS/CIAS sur leur qualité de vie au…
La qualité de vie au travail (QVT) et les conditions d’exercice des missions des agents du CCAS/CIAS doivent être des priorités pour tous (élus, administrateurs, direction, agents, autres services de…

05/02/2024

#Management #Santé et sécurité au travail

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