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Article
Ehpad, établissements accueillant des personnes handicapées : reprise de visites familiales
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé, dimanche 19 avril 2020, le rétablissement "à partir de" lundi 20 avril d'un "droit de visite pour les familles" dans les Ehpad, dans des conditions… -
Article
Un comité médical doit-il communiquer spontanément son dossier médical à l'agent concerné…
Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical… -
Article
Désertification médicale : des agents territoriaux pour sauver les cabinets médicaux ?
Des sénateurs proposent d'autoriser la mise à disposition d'agents territoriaux aux cabinets médicaux et aux maisons de santé dans les déserts médicaux. -
Article
Réforme des instances médicales : création d'un conseil médical au 1er février…
Au 1er février 2022, les comités médicaux et les commissions de réforme vont fusionnés pour devenir un conseil médical. Le décret d'application n'est pas encore paru.
- Article
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Article
14/12/2022 Santé et sécurité au travail
Médecine du travail : l'examen médical est remplacé
La question écrite n° 00651 du 10 novembre 2022 traite de l'amélioration de la place de la médecine du travail dans la prévention sanitaire. Elle entérine dans le secteur public le remplacement de l'examen médical…
visite-medicale-de-reprise dans les ressources documentaires
Prévoir la visite médicale de reprise
08/01/2024
Convocation à une visite médicale de reprise
24/03/2014
Organiser les visites médicales obligatoires
08/01/2024
Charte de la visite médicale
15/03/2013
Certification de la visite médicale
09/05/2014
Charte et certification de la visite médicale
11/02/2014
Exigences et critères de certification de la visite médicale de…
09/05/2014
La contre-visite médicale : un outil de gestion des ressources…
17/05/2022
Liste des visites médicales obligatoires
02/09/2022
Convocation à la visite médicale d’embauche
02/09/2022
Que faire quand un délégué médical propose de laisser des…
14/03/2013
Convocation d’un agent à une visite médicale d’embauche
17/02/2022
Demande de convocation à une visite médicale d’embauche
02/09/2022
Courrier de saisine d’un médecin agréé pour une visite médicale…
17/02/2022
Les visites médicales obligatoires auprès des agents des collectivités territoriales
20/11/2022
Une offre pour chaque métier
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