VISITE OBLIGATOIRE

Le pouvoir adjudicateur peut-il s’affranchir d’une visite des lieux imposée ?

de l'offre ». L’absence de visite obligatoire doit être justifiée par l’entreprise L'obligation... pendant la phase de remise des offres, à tous les candidats une visite obligatoire... et attribuer le marché à une entreprise n’ayant pas procédé à la visite des lieux ? C’est... qui n’avait pas respecté une exigence imposée par le règlement de la consultation, la visite du site. Un groupement...  le règlement de la consultation d'un marché est obligatoire dans toutes ses mentions...

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Prévoir la visite médicale de reprise

Déterminer les cas dans lesquels une visite médicale de reprise peut être pertinente L’article... R. 241-51 du Code du travail prévoit qu’une visite médicale de reprise doit avoir lieu :... aucune disposition ne réglemente les hypothèses et les conditions dans lesquelles une visite médicale de reprise... de l’organisation d’une visite médicale de reprise  : d’une part, l’employeur est soumis à une obligation... vous prévoirez donc systématiquement une visite médicale préalablement à leur reprise de fonctions ;...

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EHPAD - renouveler sa convention tripartite

de l’établissement Une autre annexe obligatoire : l'annexe 2.2 retraçant l'évolution de la structure... clarifier les pièces à préparer La visite : préparation, durée,...

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