VISITEURS MÉDICAUX

La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages

que les personnels médicaux n’avaient pas la qualité de fonctionnaire . Un arrêt du Conseil d’État (référés) (... du titre I er du statut général des fonctionnaires est désormais applicable aux personnels médicaux .... Remarque Les statuts des personnels médicaux (articles R. 6152-1 et suivants du Code de la santé... d’une certaine inventivité et de prendre en considération le particularisme des personnels médicaux gérés soit localement (en... la protection statutaire des personnels médicaux (Direction générale, Direction des affaires médicales,...

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