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La saisine de l’administration par voie électronique (SVE)
La dématérialisation est le moyen de l’e-administration, c’est-à-dire la transposition électronique des procédures et des demandes sur des supports virtuels comme un site Internet, des téléprocédures, un formulaire de contact.…

20/03/2018

#Communication de document administratif #Service public #Site internet #Administration électronique
picto marches-publics

Recourir aux enchères électroniques
Une enchère électronique est une procédure de sélection des offres réalisée par voie électronique. Elle permet aux candidats invités à le faire de réviser leurs prix à la baisse et…

20/12/2021

#Administration électronique #Négociation électronique
picto marches-publics

Réagir face à un programme informatique malveillant détecté dans une…
Dans le cadre de la passation électronique d’un marché public, votre collectivité reçoit la réponse d’un opérateur économique par voie électronique. À l’ouverture des documents, vous détectez la présence d’un…

11/04/2019

#Copie de sauvegarde #Risque lié aux marchés publics
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Comment organiser le passage de la voie intraveineuse à la…
Le passage de la voie intraveineuse à la voie orale fait partie du parcours de soins du patient. Ce passage doit être anticipé, planifié et organisé lors de l’élaboration du…

13/03/2013

#Administration du médicament
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La revalorisation de la voie professionnelle
Le rapport Mathiot, remis au ministre de l’Éducation en janvier 2018 et sur lequel s’est appuyée la réforme du lycée 2021, n’intégrait pas la voie professionnelle. Pourtant, à travers elle, c’est bien…

14/01/2021

#Politique de l'éducation #Orientation
picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite d’acceptation
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite d’acceptation.…

20/03/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique en cas de décision implicite de…
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande peut donner lieu à une décision implicite de…

20/03/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Courriel d’accusé réception électronique ne donnant pas lieu à une…
Ce courriel (ici un modèle à compléter) est à envoyer à tout demandeur ayant saisi l’administration par voie électronique lorsque la demande ne peut donner lieu ni à une décision…

20/03/2018

picto amenagement-des-territoires

Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
picto marches-publics

Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans…
Vous pouvez permettre aux entreprises de transmettre leur offre par voie électronique – parfois même la réglementation vous l’impose – via une plateforme de dématérialisation.L’obligation de réceptionner les plis par…

18/07/2023

#Dématérialisation des marchés publics #Candidature au marché public
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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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Recruter un emploi de direction par voie contractuelle
L’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 énumère la liste limitative des emplois fonctionnels (directeur général des services [DGS], directeur général adjoint [DGA], directeur des services techniques [DST]) susceptibles…

11/05/2020

#DGS #Contractuel
picto institutions-et-administration-territoriale

Les accidents de la voie publique
Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

16/07/2023

#Accident #Police de la voie publique
picto services-a-la-population

Les décès sur la voie publique
Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire,…

13/11/2022

#Décès
picto culture-et-communication

Comment inaugurer une voie publique dans sa commune ?
Les dénominations de voies publiques ont pris une importance symbolique très forte dans la vie locale. Elles expriment les valeurs et la mémoire d’une collectivité : les noms retenus ne seront…

28/04/2011

#Inauguration

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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