Voie publique

Les décès sur la voie publique | ref : 4553

voie publique... des personnes décédées sur la voie publique rappelle que les pompiers n’ont aucune obligation... de « collecter les corps des personnes décédées sur la voie publique », car cette activité limite... depuis la voie publique, le choix, forcément hâtif et minimaliste, d’un cercueil pourrait ne pas correspondre... publique. Qui doit payer le transport du corps des personnes décédées sur la voie ou dans un lieu...

Les accidents de la voie publique | ref : 1762

Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique | ref : 2482

voie publique... de la sécurité intérieure). De même, les manifestations sportives sur la voie publique sont régies par le Code... de l’organisation de manifestations sur la voie publique ? Si le maire a décidé d’interdire une manifestation... d’artifice). L’article 6 de la loi du 30 juin 1881 interdit quant à lui les réunions sur la voie... publique. Ces « réunions » se distinguent des manifestations en ce qu’elles supposent un discours...

Organiser la restauration scolaire, un enjeu de santé publique | ref : 0714

publique est trop souvent évaluée par ceux-là mêmes qui la mènent, alors que l’avis des usagers... à l’automne 2010 par la Société française de santé publique (SFSP) avec le soutien de la direction générale.... Ces alertes sont lancées par voie de presse, ainsi que par les sites des préfectures et des agences régionales... française de santé publique (SFSP), automne 2010 (www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_societes_savantes... durable et local > Restauration collective > Publications> "Favoriser une restauration collective...

Conventionner les prêts de locaux à l'Éducation nationale | ref : 4275

de la propriété des personnes publiques (communément appelé CG3P) remplace depuis le 1er juillet 2006 le Code... d'une personne publique est constitué des biens lui appartenant qui sont : soit affectés à l'usage direct... d'une personne publique et affecté à l'usage direct du public suffit à le faire entrer dans le domaine public. Le CG3P... à l'exécution des missions de ce service public pour satisfaire à la domanialité publique. A noter Le domaine... publique est constitué de tous les biens qui ne relèvent pas du domaine public. Par ailleurs, la loi...

Les abords de l’établissement | ref : 2923

de la sécurisation et du dialogue. Les interventions sur la voie publique (abords des établissements scolaires... peuvent-ils intervenir sur la voie publique ? Non. Ils n’ont pas statutairement vocation à le faire... entre les acteurs locaux de la sécurité publique et l’établissement ; sensibiliser les élèves aux risques... le collège par des voies détournées et aucun élément n’aurait permis d’orienter d’éventuelles recherches..., même à proximité de l’établissement. En cas de désordre ou de danger, c’est à la force publique...

Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitation à la commune | ref : 5026

voies privées et publiques... d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique Les voies privées ouvertes à la circulation... les limites de la voie livrée à la circulation publique. Attention Le transfert d’office dans le domaine... public ne peut être effectué que si la voie est ouverte à la circulation publique ; il ne vaut... dans le domaine public communal des voies privées ouvertes à la circulation publique et modifiant le Code...

Travaux d'éclairage public des voies routières, des aires de sport, des espaces publics et des monuments | ref : 2352

puissance d’éclairement contrairement à de l’éclairage de voies publiques. Celles-ci permettent...voies routières... réfléchissants ne sont pas suffisants. De même, en cas de changement d’usage sur une voie, il peut être procédé... à l’usage de la voie ; réduire la consommation d’énergie. 4e clé : renouvellement de lanternes... de travaux sont prédisposés à prendre en compte le développement durable. La personne publique...

Embaucher un fonctionnaire par voie de mutation, détachement, intégration | ref : 2200

dans la fonction publique a assoupli les conditions de recrutement par voie de détachement. Le détachement..., et cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction... publique territoriale. La mutation La mutation concerne le recrutement d’un fonctionnaire territorial... peut concerner la situation : du fonctionnaire de l’État ou de la fonction publique hospitalière, détaché... réglementées). Ainsi, un fonctionnaire d’une autre fonction publique ou de Paris peut être intégré directement...

Les voies d’accès au dossier médical | ref : 4794

, si nécessaire, être organisé. Les voies d’accès indirect Le demandeur peut préférer un accès indirect... à son dossier médical. Deux voies sont possibles. La désignation d’un médecin intermédiaire Le demandeur... de la santé publique, art. R. 1111-4). Cela suppose, d’autre part, que le demandeur soit mis en mesure... la consultation par voie électronique, sous réserve que les dispositifs techniques de l’établissement de santé... par l’article L. 1111-7 du Code de la santé publique. Les modalités de cette procédure...

Le recrutement de personnes handicapées dans la fonction hospitalière par la voie contractuelle | ref : 3514

1988 « Nul ne peut être nommé à un emploi de la Fonction publique hospitalière s’il ne produit... fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la Fonction publique hospitalière... pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) a été créé par la loi... publique hospitalière Loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des travailleurs... aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la Fonction publique hospitalière...

Modalités d’organisation d’un concours dans la Fonction publique hospitalière | ref : 3504

intégration fonction publique... la publication au Journal officiel ; la publication au Bulletin officiel du ministère chargé... sur les panneaux réservés à cet effet dans les établissements. Les demandes de publication d’avis de concours... budgétaire de financement !). Elle peut décider de les pourvoir par d’autres voies prévues par le Statut... statutaires relatives à la Fonction publique hospitalière Lettre circulaire DH/FH3 n° 127...