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voie-publique dans l'actualité
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Quels sont les compétences et les pouvoirs des agents de surveillance de…
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour constater les infractions relatives à l'arrêt ou au… -
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Des voies réservées aux étudiants d'origine modeste dans les concours de la…
Des voies seront réservées, dès 2021, aux étudiants d'origine modeste dans les concours administratifs afin d'accentuer la diversité sociale au sein de la Haute fonction… -
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Manifestations sportives sur la voie publique : finalisation de la réforme
Le décret du 3 mars 2012 a réformé en profondeur le régime de déclaration / autorisation applicable aux manifestations sportives sur la voie publique. -
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Manifestations sportives sur la voie publique : du nouveau concernant les modalités…
Pour mettre en conformité le droit français avec le droit communautaire, il était devenu nécessaire de simplifier les dispositifs applicables aux manifestations…
voie-publique dans les ressources documentaires
Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…
23/03/2022
Les accidents de la voie publique
16/07/2023
Les décès sur la voie publique
13/11/2022
Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…
10/05/2022
Comment inaugurer une voie publique dans sa commune ?
28/04/2011
Arrêté temporaire réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur certaines…
17/07/2023
Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
11/11/2014
Encadrer les manifestations sur la voie publique
19/01/2016
Arrêté de circulation en cas de travaux sur la voie…
19/03/2013
Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique
29/01/2014
Les compétences des agents de surveillance de la voie publique…
12/05/2022
Courrier de mise en demeure d’élaguer une végétation privée empiétant…
21/06/2023
Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…
24/02/2016
Arrêté municipal prononçant une amende administrative (arbres ou haies débordant…
21/06/2023
Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…
21/06/2023
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