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voie-publique dans les ressources documentaires

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Les écrits des agents de surveillance de la voie publique…

Un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) est un agent municipal, qui se trouve rattaché dans de nombreuses communes au service de la police municipale lorsque la ville…

23/03/2022

#Document de procédure administrative #ASVP
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Les accidents de la voie publique

Plusieurs situations peuvent se prêter à l’action du policier municipal face aux accidents de la circulation. La première est l’intervention sur un accident corporel de la voie publique, la seconde…

16/07/2023

#Accident #Police de la voie publique
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Les décès sur la voie publique

Les décès sur la voie publique sont peu nombreux en France (1,3 % des décès en 2016 selon l’Insee), mais ils soulèvent une série d’interrogations qui peuvent concerner le maire,…

13/11/2022

#Décès
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Dispositions réglementaires relatives aux agents de surveillance de la voie…

Le métier d’agent de surveillance de la voie publique (ASVP) s’est développé au gré des pratiques locales et des dispositions légales prévoyant petit à petit et très partiellement leurs compétences…

10/05/2022

#ASVP #Statut
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Comment inaugurer une voie publique dans sa commune ?

Les dénominations de voies publiques ont pris une importance symbolique très forte dans la vie locale. Elles expriment les valeurs et la mémoire d’une collectivité : les noms retenus ne seront…

28/04/2011

#Inauguration
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Arrêté temporaire réglementant la consommation de boissons alcoolisées sur certaines…

Cet outil propose un exemple d’arrêté non permanent pouvant être pris à l’occasion d’événements particuliers ou exceptionnels, comportant des risques d’atteinte à la santé, à la sécurité, à la tranquillité…

17/07/2023

#Arrêté municipal #Infraction #Maintien de l'ordre public
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…

La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
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Encadrer les manifestations sur la voie publique

Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé dans un but commercial, culturel, publicitaire ou de simple réjouissance. Toute…

19/01/2016

#Manifestation publique #Maintien de l'ordre public
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Arrêté de circulation en cas de travaux sur la voie…

Cet outil propose un modèle d’arrêté de circulation en cas de travaux sur la voie publique. Il fait apparaître l’ensemble des mentions obligatoires qui doivent être portées sur l’arrêté.

19/03/2013

#Arrêté municipal
picto institutions-et-administration-territoriale

Réglementer et organiser les manifestations sur la voie publique

Selon le dictionnaire Larousse, une manifestation est un événement attirant un public relativement large (fête, festival, exposition, salon…), organisé dans un but commercial, culturel, publicitaire ou de simple réjouissance. Toute…

29/01/2014

#Manifestation publique #Police de la voie publique
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Les compétences des agents de surveillance de la voie publique…

De nombreuses communes emploient des agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Cependant, les prérogatives dont disposent ou peuvent disposer ces derniers ne sont pas toujours connues. Si aucun…

12/05/2022

#ASVP
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Courrier de mise en demeure d’élaguer une végétation privée empiétant…

Ce modèle de courrier permet de mettre en demeure un propriétaire d’élaguer la végétation privée empiétant sur la voie publique.

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Se préparer à la décentralisation du stationnement payant sur la…

Actuellement, en ce qui concerne le stationnement en zone de stationnement payant sur la voie publique, le non-acquittement de la redevance et le dépassement de la durée indiquée constituent des…

24/02/2016

#Décentralisation #Stationnement
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Arrêté municipal prononçant une amende administrative (arbres ou haies débordant…

Ce modèle d’arrêté permet de prononcer une amende administrative en cas d’arbres ou de haies débordant sur la voie publique.

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique
picto institutions-et-administration-territoriale

Courrier de demande d’élagage de végétation privée empiétant sur la…

Ce modèle de courrier permet de demander l’élagage de végétation privée empiétant sur la voie publique. Il est rédigé par l’autorité territoriale et adressé au propriétaire se trouvant en infraction.…

21/06/2023

#Gestion et traitement des déchets #Police de la voie publique