VOIE PUBLIQUE

Situation statutaire des agents de surveillance de la voie publique (ASVP)

Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne sont pas inclus dans un cadre... non titulaires, les ASVP interviennent sur la voie publique aux côtés des agents... d'emplois spécifique de la fonction publique territoriale, contrairement aux agents... administratif ou technique de la fonction publique territoriale, ou agents... par le tribunal de police. La ministre de la Fonction publique précise que le gouvernement...

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Encadrer les manifestations sur la voie publique

à L. 211-8 du Code de la sécurité intérieure ) ; lors de manifestations sportives sur la voie... publique ; elles doivent être préalablement déclarées auprès du préfet de département ou autorisées... doit statuer sur l’intervention ou non de la force publique pour disperser l’attroupement. Si l’État... 1881 interdit les réunions sur la voie publique. Ces « réunions » se distinguent... une manifestation sur la voie publique ? Non. Si le maire a décidé d’interdire une manifestation,...

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Concours d'entrée aux IRA en voie externe - Ecrit

d'entrée des Instituts Régionaux d'Administration en voie externe. 1er jour Apport... publics et leur rôle dans les grands domaines de l'intervention publique 2ème jour...

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