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« Livre vert sur les PPP » de la Commission…

Texte intégral (en anglais) du « Livre vert sur les PPP » de la Commission européenne.

19/04/2021

#Bâtiment et équipement publics #Marché de partenariat
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Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par les autorités polonaises…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

15/11/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Copie intégrale d’acte de naissance délivrée par une commune espagnole…

Les agents d'état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leurs sont fournis…

13/09/2023

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Spécimen de copie intégrale d’acte de naissance bilingue délivrée par…

Les agents d’état civil qui reçoivent des dossiers de mariage entre une personne de nationalité française et un ressortissant étranger doivent savoir si les documents étrangers qui leur sont fournis…

21/03/2022

#Étranger #Support de l'état civil #Contrôle qualité et conformité
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Gérer les droits des expropriés

En raison du caractère exorbitant du droit commun de l’expropriation, les prérogatives de l’expropriant se trouvent compensées par des droits attribués à l’exproprié, et ce dans le but de trouver…

11/11/2014

#Expropriation #Droits
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La délégation de compétence à une autre collectivité

Si la forme la plus aboutie de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique, le législateur a introduit, dès…

13/09/2022

#Répartition et exercice des compétences #Délégation
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Texte intégral de l’Agenda 21 de la culture

Ce texte définit les principes et engagements des collectivités et organismes signataires. Il peut constituer une base de travail pour la définition d’une politique culturelle locale innovante, tournée vers l’avenir.

18/01/2023

#Politique culturelle #Agenda 21
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Texte intégral de la Déclaration universelle de l’UNESCO sur la…

17/01/2023

#Politique culturelle #Protocole (méthode)

Plan national des achats durables

Cet outil vous propose le plan national des achats durables dans son intégralité.

20/02/2020

#Achat durable
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Les fondamentaux de la démarche projet

Ce support de présentation permet d’organiser et de piloter intégralement une réunion de présentation et de formation à la méthodologie projet.

13/03/2017

#Agent #Formation
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Appel public aux dons

Vous devrez reproduire, comme indiqué dans ce modèle d’appel public aux dons, les dispositions de l'article L. 52-8 du Code électoral dans son intégralité.

27/12/2011

#Campagne électorale #Financement de campagne électorale
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Charte de la personne hospitalisée

Texte intégral de la charte de la personne hospitalisée détaillant les droits des personnes prises en charge délivré, gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès de l’accueil de l’établissement.

02/07/2018

#Droits du patient #Certification
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Courrier de transmission de l’acte de reconnaissance conjointe et de…

Afin de restituer l’enfant à ses parents, l’officier d’état civil transmet les copies intégrales de l’acte de reconnaissance conjointe et/ou de l’acte de naissance à la DDASS ou à la…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance paternelle d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant
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Lettre informant le procureur de la République de la reconnaissance…

Une fois l’acte de reconnaissance établi sur les registres, l’officier d’état civil informe le procureur de la République de la reconnaissance conjointe d’un enfant né sous X et lui adresse une…

02/05/2019

#Acte de reconnaissance d'enfant