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Décider de voter au scrutin public

Par scrutin public, on entend l’inscription, au registre des délibérations, du nom des votants et l’indication du sens de leur vote individuel. Cette modalité de vote obéit à une procédure…

25/12/2011

#Scrutin
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Présentation sous Powerpoint des deux nomenclatures de comptes, par nature…

Cet outil propose une présentation des deux nomenclatures de comptes. Les élections municipales de 2014 ont rouvert aux conseils municipaux la possibilité de modifier le mode de vote du budget…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Peut-on déroger au secret des correspondances privées ?

Le secret de la correspondance est protégé par la loi (Code civil, art. 9 : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ») et le droit européen (article 8 de la…

14/01/2020

#Devoirs professionnels #Droits du patient
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Décider de voter au scrutin secret

Le vote au scrutin secret est une exception au regard du principe du caractère public des débats. Il est régulièrement demandé par l’opposition dans le cadre de votes sensibles, lorsque…

14/11/2021

#Scrutin
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La notion de chapitre budgétaire et le choix du mode…

À la différence d’une entreprise privée qui ne se dotera d’un budget qu’à titre prévisionnel, une collectivité territoriale ou un établissement public local ne dépense que dans la limite d’autorisations…

15/06/2023

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Être assesseur d’un bureau de vote

Chaque bureau de vote comprend au moins deux assesseurs devant obligatoirement être présents à l’ouverture et à la clôture du scrutin. La présence d’un assesseur tout le long des opérations…

04/10/2017

#Bureau de vote
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

01/06/2021

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Les chapitres et articles budgétaires pour les budgets votés par…

L’exécutif local ne peut dépenser que dans la limite d’autorisations budgétaires votées par l’assemblée délibérante ; cette limite n’est pas obligatoirement fixée au niveau le plus fin du plan de comptes…

29/03/2020

#Processus budgétaire #Vote du budget
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Comment voter les taux des EPCI ?

Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), les possibilités de vote…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Désigner les membres du bureau de vote

Chaque bureau de vote doit obligatoirement comprendre un président, deux assesseurs au moins et un secrétaire, qui sont désignés pour l’ensemble du déroulement des opérations électorales.La commune procède à la…

20/07/2023

#Bureau de vote
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L’exercice des droits civiques : comment garantir le droit de…

Le respect des libertés individuelles et des droits civiques est un impératif. Ce principe énoncé dès le premier article de la charte des droits et des libertés de la personne protégée.…

08/03/2021

#Droit de vote
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Concevoir son bulletin de vote

Le bulletin de vote est un outil essentiel au candidat. C’est avec lui que l’électeur exprimera son choix. Afin de garantir le bon déroulement de l’élection, la présentation de ce…

30/07/2020

#Bulletin de vote
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Présider un bureau de vote

Le bureau de vote, sous l’autorité du président, assure l’information des électeurs dans l’accomplissement du vote, surveille les opérations électorales, établit et transmet les résultats du scrutin. Le président procède…

13/06/2019

#Bureau de vote
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Comment voter les taux des communes ?

Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
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Communiquer autour du budget

Les assemblées élues ont une obligation de rendre compte de leur gestion et de l’usage qu’elles font des deniers publics (DDHC, art. 14). Le vote du budget primitif (BP) – c’est son…

11/05/2023

#Communication budgétaire et financière