#

v%C5%93ux

picto actu

v%C5%93ux dans l'actualité

Voir tous les articles publiés

picto ress-doc

v%C5%93ux dans les ressources documentaires

picto services-a-la-population

Connaître et appliquer le Code de déontologie de sa police…
La déontologie de l’agent public est, selon les termes de Christian Vigouroux, « un ensemble de principes d’action tournés vers les pratiques professionnelles qui rendent possible le service public par la…

04/04/2022

#Devoirs professionnels
picto services-a-la-population

Les modalités pratiques de mise en œuvre de la protection…
La protection fonctionnelle est le droit pour tout agent d’être protégé par son administration. C’est une disposition statutaire et un principe général du droit de la fonction publique qui témoignent…

04/04/2022

#Protection fonctionnelle
picto services-a-la-population

Créer et mettre en place une brigade canine
Attendu depuis longtemps et annoncé dans la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, le décret n° 2022-210 du 18 février 2022 relatif aux brigades cynophiles et modifiant le…

02/05/2022

#Brigade spécialisée
picto amenagement-des-territoires

Communiquer des informations cadastrales au public
Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations cadastrales. Si la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et…

15/02/2012

#Communication de document administratif
picto sante

Protéger le fonctionnaire ou l’agent public mis en cause dans…
La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics est régie par l’article 11 du titre Ier du statut général des fonctionnaires. Cet article a été remanié par l’article 20 de la loi n° 2016-483…

29/08/2016

#Protection fonctionnelle #Responsabilité des fonctionnaires
picto services-a-la-population

Les règles de déontologie de la police municipale
Le Code de déontologie de la police municipale, adopté en 2003, est intégré depuis le 1er janvier 2014 dans le Code de la Sécurité intérieure. Plus précisément, la déontologie des…

23/03/2022

#Devoirs professionnels
picto education

Relation entre bac pro et certification intermédiaire
Les élèves préparant un baccalauréat professionnel ont l’obligation de passer une certification intermédiaire de niveau V (BEP ou CAP) en classe de première. Mais il doit y avoir une correspondance…

06/07/2021

#Formation

Détermination du montant de l’attribution de compensation pour les EPCI…
Ce document vous permet de calculer l’attribution de compensation en cas de passage en fiscalité professionnelle unique après le 31 décembre 2011 (dispositions du 2° et du 3° du V…

29/03/2021

#Transfert de charge #Attribution de compensation
picto institutions-et-administration-territoriale

Les pouvoirs de police du maire en matière d’air et…
La thématique de l’air est abordée aux articles L. 220-1 à L. 229-54 du Code de l’environnement.Le livre V de ce même code aborde quant à lui, dans son titre…

05/09/2023

#Maire #Police de l'assainissement et des déchets ménagers
picto action-sociale

Vérifier le rapport d’évaluation : respect des obligations
Le chapitre V du décret n° 2007-975, annexe 3-10, consacré à la dernière étape de la procédure d’évaluation : la formalisation des résultats de l’évaluation menée, n’est plus conforme au nouveau référentiel…

18/05/2022

#Rapport #Contrôle qualité et conformité
picto services-a-la-population

Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui…
Le système d’enseignement français est fondé sur cinq grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques…

06/04/2017

#Politique de l'éducation
picto finances-et-comptabilite

Les apports du PES V2 pour l’ordonnateur et le comptable
La dématérialisation des pièces comptables et des délibérations et décisions des autorités locales progressent rapidement depuis plusieurs années. En matière de dépenses et de recettes, le transfert d’informations par flux…

06/04/2021

#PES V2 #Séparation ordonnateur/comptable
picto sante

Le Conseil supérieur des personnels médicaux et la Commission statutaire…
L’article 184 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (art. 48 du projet de loi) institue une instance nationale de représentation des personnels médicaux, odontologistes…

23/05/2016

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
picto sante

Élaborer le plan égalité femmes-hommes d’un établissement public de santé
Le titre V de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique renforce les obligations des établissements en matière d’égalité professionnelle femmes-hommes. Les établissements publics de santé…

09/10/2023

#Femme #Gestion administrative
picto culture-et-communication

Accompagner l’intégration intercommunale dans sa communication externe
Avec l’organisation de 1 254 communautés et métropoles au 1er septembre 2020, rassemblant la quasi-totalité des communes françaises, la généralisation de l’intercommunalité à fiscalité propre constitue l’une des réformes institutionnelles les plus significatives…

14/07/2021

#Communication externe #EPCI

Une offre pour chaque métier

Les + vus

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de CDG

15/04/2024

Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de sécurité privées

15/04/2024

JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...

Voir tous les articles publiés