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Comprendre et calculer le bonus « mixité sociale »
Pour lutter contre la reproduction des inégalités sociales et parce que la fréquentation régulière d’un mode d’accueil de qualité a des effets bénéfiques sur le développement notamment pour les enfants…

22/10/2023

#Aides et politique sociale #Structure d'accueil de la petite enfance
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus…
Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location d’autobus ou d’autocar au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les montants…

26/06/2022

#Véhicule #Achat durable
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules particuliers et camionnettes au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et…

14/04/2023

#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules poids lourds au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité et les…

27/04/2023

#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable
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Primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de…
Ce document retrace l’ensemble des primes et bonus liés à l’acquisition ou la location de véhicules 2/3 roues et quadricycles  au regard du Code de l’énergie avec les conditions d’éligibilité…

18/07/2022

#Véhicule #Aménagement territorial #Achat durable
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Comprendre et calculer le bonus « inclusion handicap »
Les conventions relatives aux droits des personnes handicapées et des enfants, les lois sur le handicap, le Code de la santé publique et toutes les études convergent vers un accès…

14/09/2023

#Aides et politique sociale #Personne handicapée #Structure d'accueil de la petite enfance
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Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?
Afin d’encourager la production de logements peu énergivores, le législateur a introduit dans le Code de l’urbanisme des dispositifs dérogatoires. Applicables notamment aux constructions remplissant des critères de performance énergétique…

15/06/2020

#Plan local d'urbanisme #Construction immobilière écologique #Efficacité énergétique
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Identifier les projets soumis à des dispositifs écologiques
Depuis plusieurs années, des bonus de constructibilité, intégrés au Code de l’urbanisme, sont admis pour encourager les constructions vertueuses sur le plan environnemental.Pour accélérer la transformation du parc bâti et…

24/03/2024

#Planification urbaine #Protection de l'environnement
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Tenir compte des dispositifs écologiques dans les autorisations d’urbanisme
En vue d’encourager le déploiement de dispositifs écologiques, afin notamment de lutter contre le réchauffement climatique, le législateur a progressivement intégré des mesures destinées à encourager, voire forcer, le développement…

27/04/2020

#Préemption #Espace Naturel Sensible #Piloter une opération d'aménagement #L'urbanisme et la construction au service du…

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Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants toujours insuffisants et inadaptés

18/04/2024

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

10/04/2024

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

22/04/2024

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

02/04/2024

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