ZAC

Contentieux des ZAC : pas de recours direct contre l'acte d'approbation du dossier de réalisation

de réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) ; La possibilité de remettre en cause la légalité... de l'arrêté municipal approuvant le dossier de réalisation de la ZAC sur le fondement... que le dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que la délibération qui l'approuve,... d'urbanisme. Il s'agirait en effet de documents préparatoires à la réalisation de la ZAC... -6 du Code de l'urbanisme, qui pose le principe de la compatibilité du projet de ZAC...

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Réaliser la ZAC

ZAC... Définir les règles applicables dans la ZAC L’aménagement et l’équipement de la ZAC... de la ZAC (pour en savoir plus sur les procédures à mettre en œuvre, cf . '>Quelle procédure d’évolution... doit obligatoirement être consulté avant l’approbation du dossier de ZAC. Faire la publicité de l’acte L’acte... de la ZAC L’aménagement et l’équipement d’une ZAC sont soit : conduits directement...

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Formation ALUR : périmètre et portée de la loi en matière d'urbanisme

de la concertation, étude d’impact, concession en ZAC L’ouverture et l’allongement...

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  • Administration & gestion locales 27 mai 2014

    Construction d'une ZAC

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    Pour la création d'une ZAC, doit-on négocier avec les différents candidats...

  • Administration & gestion locales 21 mai 2014

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    Valerie.G

    Pour la création d'une ZAC, doit-on négocier avec les différents candidats...

  • Administration & gestion locales 4 sept. 2015

    Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC

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