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Préserver les terres agricoles

a créé une zone agricole protégée (Zap1), afin de geler les terres agricoles...  hectares) ont été inscrits dans le périmètre de la Zap... la création de la Zap. Après avoir effectué un diagnostic agricole, elle a organisé... ont dû être coupées en deux à proximité des zones à urbaniser. Une Zap peut être créée...

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Connaître le régime des périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains et ses effets

ZAP est une servitude d’utilité publique annexée au PLU qui protège réglementairement...

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