ZONAGE DES VACANCES

Bientôt un zonage des vacances d'été ?

Le zonage des vacances d'été est une demande de l'industrie touristique. Cela consisterait... à aligner les vacances d'été sur le mode des congés de février et de printemps, à savoir un étalement... pour l'industrie du tourisme, à un raccourcissement des vacances d'été si cette piste était finalement retenue....

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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

d’un zonage (article 1636 B sexies du CGI Les communes, les groupements de communes compétents,... La délibération instituant le zonage doit mentionner les critères objectifs justifiant la différence de services... de zonage doit être adoptée par délibération prise avant le 15 octobre pour être applicable au 1 er... ou syndicat mixte), la structure intercommunale est tenue de réviser son zonage afin de rattacher... si elle est postérieure. La délibération qui institue le zonage de lissage progressif des taux doit fixer le périmètre...

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