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Article
Un projet d'avis du Cese plaide pour la prolongation des zones franches…
Un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese), soumis au vote mercredi 15 janvier 2014, recommande la prolongation du dispositif décrié des zones franches urbaines (ZFU), censé expirer… -
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Ruralité : les maires réclament le maintien des zones de revitalisation rurale…
L'Association des Maires de France (AMF) a plaidé, mercredi 19 octobre 2022, pour le maintien des "zones de revitalisation rurale" (ZRR), un dispositif de zonage donnant accès à une panoplie d'aides fiscales… -
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Transformation des zones commerciales périphériques : l'État accompagnera les projets de trente…
Le Gouvernement mobilisera 24 millions d'euros pour transformer les zones commerciales qui défigurent les entrée de ville et correspondent à un style de vie révolu. Des projets qui devront être élaborés avec… -
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La Silver économie dans les starting-blocks
Le gouvernement veut faire de la France l'un des leaders mondiaux de la Silver économie, l'économie au service de l'autonomie des personnes âgées.
zone-d-activite-economique dans les ressources documentaires
TVA et aménagement de zones
17/09/2023
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
Créer et gérer un budget annexe des zones d’activité économique
25/04/2017
Intelligence territoriale : mettre en place un observatoire économique
10/04/2023
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
16/02/2022
Les zones de sécurité prioritaires
02/06/2020
Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
13/09/2023
Les zones de restructuration de la Défense (ZRD)
20/09/2020
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
16/02/2022
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
16/10/2019
Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…
13/09/2023
Inauguration d’un commerce racheté par la mairie en zone rurale
30/09/2012
Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales
21/06/2016
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs : exonérations sociales
27/05/2020
Le financement de l’économie sociale et solidaire
23/06/2016
Une offre pour chaque métier
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