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zone-d-amenagement-concerte dans l'actualité
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Article
L'aménagement urbain, source d'attractivité pour la commune
Création de zones d'aménagement concerté (Zac), révision du plan local d'urbanisme (PLU), volonté politique forte... Des outils nécessaires pour une vision d'avenir qui transforme la ville, devenue… -
Article
Lancement du portail de l'aménagement du territoire
Le portail de l'aménagement du territoire réunit tous les grands thèmes de l'aménagement du territoire sur un même espace pour… -
Article
Inscrire le commerce de proximité dans l'aménagement du territoire
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement. -
Article
Concertation sur l'école numérique
La ministre de l'Éducation nationale a lancé une concertation sur le numérique à l'école. Les contributions peuvent être déposées jusqu'au…
zone-d-amenagement-concerte dans les ressources documentaires
Les zones d’aménagement concerté
09/06/2019
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…
18/10/2021
Mettre en œuvre la concertation
05/10/2021
TVA et aménagement de zones
17/09/2023
La compétence des EPCI en matière de droit de préemption…
15/06/2020
Créer une ZAC : comprendre les étapes
18/10/2021
Les zones d’aménagement différé
08/02/2021
Quand la concession d’aménagement se justifie-t-elle ?
18/06/2019
La maîtrise du projet d’aménagement
18/03/2021
Appréhender le régime des zones d’aménagement différé (ZAD)
20/09/2022
La prime d’aménagement du territoire (PAT)
03/05/2022
Créer une ZAC intercommunale
19/02/2019
La procédure de création d'une ZAC
02/12/2019
Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
01/01/2024
Le régime fiscal et les effets juridiques des ZAC
24/04/2019
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...