ZONE DE CHALANDISE

Réforme de l'urbanisme commercial : présentation de la loi Pinel

dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet, est susceptible...

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Rendre accessibles les transports publics de surface

aux usagers que le réseau existant : les points d’arrêts dans une zone de chalandise sont à définir,... accessible) ; uniquement dans la zone de chalandise du point d’arrêt tel que défini. Des conditions... urbain. Exemple : le service TMPR ne peut pas desservir une zone non desservie par le réseau...

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Formation Maîtriser la réglementation des délégations de services publics

La mesure de la zone de chalandise Une définition des deniers publics liée...

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