ZONE INONDABLE

Un maire définitivement condamné pour un curage destiné à prévenir des risques d'inondation

inondations dans la zone pour une vingtaine d'habitations et des terres agricoles. Après l'énoncé...

Voir

La responsabilité de la commune en matière d’inondations

de travaux sans permis dans une zone inondable et qu’il n’en a pas dressé procès-verbal ni fait le nécessaire... doit s’abstenir de délivrer toute autorisation d’urbanisme dans une zone inondable. Dans le cas contraire,... en cas de délivrance d’une autorisation d’urbanisme en zone inondable. La responsabilité de la commune... dans une zone qui était connue comme à risque et qui a ensuite été inondée. En l’absence de document... en cas de classement de leur parcelle en zone inondable ? Non, la jurisprudence considère...

Voir

Evaluation des biens dans le cadre d’un Plan de Prévention des Risques Technologiques et ou Inondation (PPRT - PPRI)

technologiques ou d'inondation dans le cadre de négociations immobilière... Examen de cas particuliers liés aux Zones PPRT et PPRI MBFP36...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ZONE INONDABLE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ZONE INONDABLE : actualités

ZONE INONDABLE : ressources documentaires

ZONE INONDABLE : Santé

ZONE INONDABLE : Santé et sécurité au travail

ZONE INONDABLE : Établissements de santé

ZONE INONDABLE : Marchés publics

ZONE INONDABLE : Ressources humaines

ZONE INONDABLE : Administration locale

ZONE INONDABLE : Finances et comptabilité

ZONE INONDABLE : formations

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.