ZONE REGLEMENTEE

Deuxième set mardi pour le texte sur l'organisation territoriale au Sénat

en particulier dans les zones de montagne. Mais le Sénat l'avait abaissé à 5 000. La commission des Lois... à la région un pouvoir général d'adaptation des normes législatives et règlementées...

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Risques physiques

Cette délimitation en zone surveillée et/ou zone contrôlée ( cf. Fig. 1 )... Rayonnements ionisants zone surveillée  : zone... faisant l'objet d'une surveillance appropriée à des fins de protection contre les rayonnements ionisants ; zone... Rayonnements ionisants zone contrôlée  : zone... À l'intérieur de la zone contrôlée, le chef d'établissement prend toutes dispositions pour que soient délimitées...

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