ZONE URBAINE SENSIBLE

Les projets de rénovation urbaine doivent comporter des clauses sociales

de la gestion urbaine de proximité et de la gestion des équipements. Référence : Question écrite n° 14481,... JOAN du 5 février 2013, p. 1334 L’Agence de rénovation urbaine (ANRU) a mené 352...

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Préserver les espaces naturels sensibles

du Code de l’urbanisme , une zone de préemption, est accompagnée d’un plan de situation et d’un plan... juridiques attachés à la création de la zone ont pour point de départ l’exécution de l’ensemble des mesures... de la (ou des) commune(s) intéressée(s). A noter Une copie de la délibération créant la zone... desquels est créée la zone de préemption. Procédure d’aliénation Cette procédure est fondamentalement distincte... des sols ou approuvant, modifiant ou révisant le plan local d’urbanisme et délimitant la zone...

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