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Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces…

16/10/2019

#Création et soutien de l'entreprise #Zone d'aide à finalité régionale
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Les aides à finalité régionale
Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté.Elles sont toutefois mises en place sous le contrôle de…

10/04/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Les zones d’aide à finalité régionale : exonérations fiscales
Pour la nouvelle période 2014-2020, la Commission européenne a restreint les possibilités d’aides aux grandes entreprises, excepté dans les départements d’outre-mer. Celles-ci pourront être aidées pour des investissements créant une nouvelle…

21/06/2016

#Zone d'aide à finalité régionale #Exonération
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Les zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises…
Une zone d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises (ZAIPME) est un territoire d’une commune non classée en zone d’aide à finalité régionale (ZAFR) mais permettant aux PME s’y…

24/06/2016

#Zone d'aide à l'investissement des PME #CFE

Zones d’aide à finalité régionale en métropole (2007-2013)
L’outil présente les Zones d’aide à finalité régionale permanentes (2007-2013) à taux normal et non limitées aux PME.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)
L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée « Appex » (appel à projets pour l’internationalisation des entreprises). Mais…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Connaître les subventions du conseil régional
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre région. La connaissance de ces…

19/11/2019

#Conseil régional #Subvention locale
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Connaître les aides de la région
Votre commune est porteuse de projets et vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de la région. La connaissance…

29/01/2014

#Région #Subvention locale
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Du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (Spasad)…
Les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) apportent simultanément un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne et des soins aux personnes aidées : la polyvalence comme…

24/07/2023

#Service d'aide à domicile #Soins à domicile
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Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier…
Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine immobilier datant de plus de 25 ans.Fortes de ce constat,…

08/02/2022

#EHPAD #Plan d'investissement
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre
La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Le tarif différencié par convention d’aide sociale pour les Ehpad…
En 2019, 96 % des 3 266 Ehpad publics en France étaient habilités à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour plus de 50 % de leur capacité, affirme la Drees, alors que moins…

25/03/2024

#EHPAD #Aides sociales
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Comment organiser la Journée de l’aide internationale et des solidarités…
Actuellement, dans le monde, 26 millions de personnes sont déplacées, 1 sur 6 souffre de faim chronique, 7 meurent chaque minute, privées d’eau potable… Face à ces funestes statistiques, l’Assemblée générale…

08/05/2012

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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