ZONES D HABITAT

Lutte contre l’habitat indigne : de nouveaux outils pour les collectivités locales

Pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil,... peuvent désormais définir, par délibération, des zones géographiques dans lesquelles la mise...

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Les zones de revitalisation rurale (ZRR)

pourquoi ce même État a créé, dès 1995, des zones spécifiques en milieu rural, dans le but de lutter... que, dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), l’État et les collectivités locales mettent... afin, entre autres, de développer les activités économiques, améliorer la qualité de l’habitat... de ces zones des conditions de vie équivalentes à celles ayant cours sur les autres parties du territoire.... article 1465 A II « Les zones de revitalisation rurale comprennent les communes membres...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 31 mars 2014

    Installation d'un mobilisme sur un terrain privé

    7000133217

    kotikk

    autorisation ou sans permis de construire, selon la zone dans laquelle le terrain est implanté... pour régler l'affaire. Notez également que le nombre de terrains accueillant des habitats légers est évalué...

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