ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ZPPAUP

Fin des ZPPAUP – Création des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). ... et l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est sollicité systématiquement. Les ZPPAUP créées... avant le 14 juillet 2010 restent en place jusqu'à ce que s'y substituent des aires de protection... de l'architecture et du patrimoine La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national...

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Protéger et mettre en valeur le patrimoine

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) mises en place... publique, les sites inscrits et les sites classés bénéficient d’un régime de protection très strict.... du patrimoine dispose qu’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) peut être créée... de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.... le projet arrêté est soumis à l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites. Ce projet...

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ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ZPPAUP : actualités

ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ZPPAUP : ressources documentaires

ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ZPPAUP : Administration locale

ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER ZPPAUP : Marchés publics

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