ZONES-DE-PROTECTION-DU-PATRIMOINE-ARCHITECTURAL-URBAIN-ET-PAYSAGER--ZPPAUP

Fin des ZPPAUP – Création des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine

des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). ...  juillet 2010 restent en place jusqu'à ce que s'y substituent des aires de protection du patrimoine... Patrimoine... de l'architecte des bâtiments de France (ABF) est sollicité systématiquement. Les ZPPAUP créées avant le 14... de l'architecture et du patrimoine La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national...

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Les zones franches urbaines - territoires entrepreneurs : exonérations sociales

par un établissement implanté dans une zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) sont exonérés... du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones... aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant... zones franches urbaines : entre politique de la ville et politique de l’emploi » (à propos... ), C. Willmann, RDSS n o  1, 2005 « Les aides publiques au titre des zones franches urbaines :...

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Patrimoine de la Collectivité et loi ALUR

le groupe WEKA pour renforcer son savoir-faire dans les domaines du foncier, du patrimoine, de l'urbanisme...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 14 oct. 2015

    Différentes durées en zone bleue

    7000133217

    kotikk

    Bonjour, s'agissant des zones bleues, l'autorité municipale peut-elle choisir une durée libre... , deux zones bleues peuvent-elles avoir une durée limite de stationnement différente dans la même commune (les... zones sont séparées par un terre-plein) ? Je vous remercie... Bonjour Christiane, Il n’existe pas de durée maximale pour le stationnement en zone bleue...

  • Police - Sécurité - Sûreté 15 oct. 2015

    Différentes durées en zone bleue

    christiane.i

    christiane.i

    Bonjour, s'agissant des zones bleues, l'autorité municipale peut-elle choisir une durée libre... , deux zones bleues peuvent-elles avoir une durée limite de stationnement différente dans la même commune (les... zones sont séparées par un terre-plein) ? Je vous remercie...

  • Police - Sécurité - Sûreté 14 oct. 2015

    Différentes durées en zone bleue

    christiane.i

    christiane.i

    Bonjour, s'agissant des zones bleues, l'autorité municipale peut-elle choisir une durée libre... , deux zones bleues peuvent-elles avoir une durée limite de stationnement différente dans la même commune (les... zones sont séparées par un terre-plein) ? Je vous remercie...

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