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zones-de-protection-du-patrimoine-architectural-urbain-et-paysager--zppaup dans les ressources documentaires

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Protéger et mettre en valeur le patrimoine

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), tout en les remplaçant par les aires…

14/04/2022

#Tourisme #Site protégé
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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…

Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)

L’article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a mis fin aux « zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager » (ZPPAUP) en les remplaçant…

14/11/2021

#Opération d'aménagement #Vestiges
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La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…

Tout comme les projets de travaux des particuliers, les projets d’aménagement des collectivités territoriales peuvent nécessiter, dans certains cas, la consultation de l’architecte des Bâtiments de France (ABF).Les ABF sont…

25/01/2024

#Gouvernance intercommunale #Aménagement territorial #Certificat d'urbanisme
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Mettre en valeur une œuvre par le label « Architecture…

Mis en place pour promouvoir la qualité architecturale et soutenir ainsi la création artistique, le label Architecture contemporaine remarquable (ACR) est une distinction au niveau national qui s’applique à tout…

04/07/2023

#Arts et culture #Normes et labels
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Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…

La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016 et publiée au Journal officiel le 8 juillet 2016, dite « loi LCAP », touche de…

13/04/2017

#Équipement culturel #Loi et réglementation
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Les obligations réelles environnementales (ORE)

« Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » C’est en ces termes que l’article 2 de la Charte de l’environnement, qui a valeur…

13/11/2023

#Protection de l'environnement
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Depuis la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des territoires urbains délimités par les…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1er janvier 2015 « zone franche urbaine » (ZFU), ont comme objectif prioritaire d’encourager la création d’emplois dans ces quartiers…

16/02/2022

#Zone franche urbaine #Exonération
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Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de…

Si les cas où un permis de construire ou une déclaration de travaux est exigible sont habituellement connus des services instructeurs, les règles applicables lorsque l’on se trouve dans une…

10/10/2022

#Certificat d'urbanisme #Permis d'aménager
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Communiquer pour accompagner le projet urbain

Le terme de « projet urbain » regroupe des actions d’aménagement allant du vaste projet de territoire au simple programme architectural, mais il désigne à chaque fois une opération impactant la vie…

14/05/2012

#Planification urbaine #Stratégie de communication
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Conservation et restauration du patrimoine mobilier protégé au titre des…

Les collectivités locales sont propriétaires d’un riche patrimoine mobilier, et en particulier le mobilier qui se trouvait dans les églises, devenu propriété de la commune lors de la promulgation de…

12/04/2022

#Arts et culture #Monument historique #Protocole (méthode)
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Encadrer l’urbanisation des entrées de ville

Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant la succession bien connue de stations-services, de zones…

13/04/2023

#Planification urbaine #Commune
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Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficultés et réduire ainsi les inégalités entre les…

31/03/2014

#Revitalisation territoriale #DGF
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Remise des rubans du patrimoine

Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de la remise des rubans du patrimoine. Organisé conjointement par la Fédération française du bâtiment, la Fondation du Patrimoine et l’Association des…

08/12/2013

#Tourisme #Discours