zones-de-protection-du-patrimoine-architectural-urbain-et-paysager--zppaup
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Article
Fin des ZPPAUP – Création des aires de mise en valeur de…
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a institué les aires de mise en valeur de… -
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Le régime des aires de mise en valeur de l'architecture et du…
Une circulaire du 2 mars 2012 explicite les modalités de mise en œuvre de ces aires, qui ont vocation à remplacer les… -
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Les embauches en zones franches urbaines ont poursuivi leur baisse en 2011
Les embauches exonérées en zones franches urbaines (ZFU) ont diminué de 17 % en 2011, mais se sont redressées en revanche dans les zones rurales, indique jeudi 4 juillet une étude… -
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Zones franches urbaines : un impact limité sur l'emploi
Selon l'Insee, l'exonération d'impôt pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines a eu un impact très positif les…
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Protéger et mettre en valeur le patrimoine
14/04/2022
Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…
19/09/2022
Comprendre le régime des sites patrimoniaux remarquables (SPR)
14/11/2021
La gouvernance des projets d’aménagement avec l’architecte des Bâtiments de…
25/01/2024
Mettre en valeur une œuvre par le label « Architecture…
04/07/2023
Comprendre la loi relative à la liberté de création, à…
13/04/2017
Les obligations réelles environnementales (ORE)
13/11/2023
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
16/02/2022
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : exonérations fiscales
16/02/2022
Quelle autorisation d’urbanisme pour quel projet ? (en cas de…
10/10/2022
Communiquer pour accompagner le projet urbain
14/05/2012
Conservation et restauration du patrimoine mobilier protégé au titre des…
12/04/2022
Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
13/04/2023
Appréhender l’intérêt des contrats urbains de cohésion sociale
31/03/2014
Remise des rubans du patrimoine
08/12/2013
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