ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

La forêt publique menacée par le projet de budget du gouvernement

Selon la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR), les services... , d'augmenter les taxes forestières pour économiser 50 millions d'euros sur trois ans... de 10 % à 15 % en zone de montagne et de 12 à 18... à l'AFP Jean-Yves Caullet, président de l'ONF. Mais pour les communes forestières... National Unifié des Personnels des Forêts et de l'Espace Naturel estime...

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Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

l’article L. 142-3 du Code de l’urbanisme offre la possibilité au conseil général de créer des zones de préemption... les zones de préemption sont créées avec l’accord, par délibération, du conseil municipal .... sur la délimitation de ces zones de préemption. A noter En l’absence de plan local d’urbanisme opposable... des communes concernées, ces zones ne peuvent être créées par le conseil général qu’avec l’accord...

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