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Zones naturelles et forestières dans les ressources documentaires

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Articuler zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) et…

Créé en 1982, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a été inclus à travers la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 (art. 124) dans l’Inventaire national du patrimoine…

19/09/2022

#Gouvernance territoriale #Site protégé
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Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels…

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée après l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est…

28/02/2024

#Espace Naturel Sensible #Préemption
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La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI

Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public…

15/06/2020

#Préemption #Espace Naturel Sensible
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Arrêté délimitant une zone 30 ou une zone de rencontre

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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Lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone…

Un maire doit annoncer le lancement d’un chantier de démolition d’un quartier construit en zone inondable. C’est l’occasion de mettre en avant les raisons qui le contraignent à prendre cette…

06/05/2011

#Discours #Risque naturel et environnemental
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Arrêté constatant la cohérence et la mise en place de…

La mise en place d’une zone de rencontre ou d’une zone 30 est le résultat d’un processus qui commence par une réflexion à l’échelle de l’agglomération sur les pôles générateurs…

13/09/2023

#Maire #Police de la route
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TVA et aménagement de zones

Dans le but de développer son territoire, une collectivité peut décider d’aménager une ou plusieurs zones, permettant la réalisation de logements ou d’activités économiques. La création d’une zone de lotissement…

17/09/2023

#Opération d'aménagement #TVA
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Risques naturels

Les risques naturels correspondent à des phénomènes naturels violents voire extrêmes, qui ont pour origine les conditions météorologiques, ou la géologie. Ils peuvent apparaître partout et causer des victimes et…

26/04/2015

#Risque naturel et environnemental
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Préserver les espaces naturels sensibles

La notion d’espace naturel sensible a été codifiée par l’adoption de la loi n° 76-1285 du 31 décembre 1976 et précisée par le juge administratif comme espace « dont le caractère naturel est…

16/11/2016

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible
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Les zones d’aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Les zones de sécurité prioritaires

Avant son élection, François Hollande, dans ses soixante engagements pour la France, précisait vouloir créer des « zones de sécurité prioritaires où davantage de moyens seraient concentrés ». Les premières zones de…

02/06/2020

#Politique de sécurité
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Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres

Lorsqu’un risque naturel majeur survient ou est susceptible de survenir dans votre collectivité, que vous soyez une commune ou une intercommunalité, vous pouvez prétendre à un financement qui ne relève…

26/10/2020

#Risques majeurs #Subvention nationale
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Piloter l’intégration du volet commercial dans les SCoT

Si la création de zones d’aménagement commercial n’était pas obligatoire sous l’empire de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite « loi LME », la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 impose…

19/07/2022

#Urbanisme commercial #Schéma de Cohérence Territoriale
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Contraventions en zones réglementées : durée limitée, zone bleue

Sont présentées dans ce document les différentes infractions qui doivent être relevées par carnet à souche de couleur verte ou PVe en cas de violation des textes au stationnement en…

18/07/2022

#Stationnement
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Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc…

Un parc naturel régional (PNR) peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. Les PNR concourent ainsi à…

14/04/2019

#Parc Naturel Régional #Syndicat mixte