ZONES URBAINES SENSIBLES

Attribution de la NBI dans les zones urbaines sensibles

urbaine sensible ou dans un service situé en périphérie d'une telle zone ont droit à une... le place de manière significative en relation directe avec des usagers résidant dans la zone urbaine... Les fonctionnaires territoriaux qui exercent leurs fonctions à titre principal au sein d'une zone...  la zone. Il faut également s'abstenir de rechercher si l'exercice des fonctions assurées par un agent... sensible voisine. Texte de référence : Conseil d'État, 3e et 8e sous-sections réunies, 26 avril 2013, n...

Voir

Comprendre le régime des zones de préemption des espaces naturels sensibles (ZPENS)

l’article L. 142-3 du Code de l’urbanisme offre la possibilité au conseil général de créer des zones de préemption... des espaces naturels sensibles . Il doit néanmoins être relevé que cette politique devra être compatible... les zones de préemption sont créées avec l’accord, par délibération, du conseil municipal .... sur la délimitation de ces zones de préemption. A noter En l’absence de plan local d’urbanisme opposable... des communes concernées, ces zones ne peuvent être créées par le conseil général qu’avec l’accord...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

ZONES URBAINES SENSIBLES ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

ZONES URBAINES SENSIBLES : actualités

ZONES URBAINES SENSIBLES : ressources documentaires

ZONES URBAINES SENSIBLES : Santé

ZONES URBAINES SENSIBLES : Santé et sécurité au travail

ZONES URBAINES SENSIBLES : Marchés publics

ZONES URBAINES SENSIBLES : Ressources humaines

ZONES URBAINES SENSIBLES : Action sociale et solidaire

ZONES URBAINES SENSIBLES : Administration locale

ZONES URBAINES SENSIBLES : Finances et comptabilité

ZONES URBAINES SENSIBLES : forum

  • RH territoriales 22 avr. 2015

    Nouvelle Bonification Indiciaire (ZUS) et Quartiers Prioritaires

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    sensible est toujours en vigueur. Or les zones urbaines sensibles (ZUS) ont été remplacées... ayant été requalifiée ? Doit-on attendre la mise à jour du décret pour appliquer la NBI dans les zones requalifiées... indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère...

  • RH territoriales 20 avr. 2015

    Nouvelle Bonification Indiciaire (ZUS) et Quartiers Prioritaires

    NAPHTALINE

    NAPHTALINE

    et la cohésion urbaine réforme en profondeur la géographie prioritaire. Les anciennes zones urbaines sensibles... ayant été requalifiée ? Doit-on attendre la mise à jour du décret pour appliquer la NBI dans les zones requalifiées...

  • Action Sociale 21 févr. 2013

    emplois d’avenir professeur

    screlot

    sandra.c

    dans l'une de ces zones ou dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire. Pour faire acte de candidature...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.