Guide juridique des marchés publics

Introduction

Spécificité des marchés de maîtrise d’œuvre

Les marchés de maîtrise d’œuvre sont spécifiques à plusieurs titres :

1. Leur cadre législatif et réglementaire ne se limite pas aux règles générales de la commande publique, puisqu’il inclut la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (ci-après dénommée « loi MOP ») et ses textes d’application. Il convient donc, dans une première partie, de situer les marchés de maîtrise d’œuvre au regard de la loi MOP.

2. La passation de ces marchés est marquée par une double singularité. L’appel d’offre n’y est pas la procédure de droit commun, y compris quand le montant prévisionnel du marché atteint les seuils communautaires des marchés de fournitures et de services. La nature même des prestations, surtout quand il s’agit de conception, conduit à retenir d’autres procédures, notamment le concours. S’agissant des pouvoirs adjudicateurs soumis au Code des marchés publics , ce dernier est la règle pour une part importante de leurs marchés de maîtrise d’œuvre.

   En tout état de cause, dans le champ d’application de la loi MOP, le concours, qu’il soit obligatoire ou facultatif, doit se conformer à certaines caractéristiques, notamment la rémunération des candidats.

   Tous les aspects de la passation de ces marchés seront exposés dans la deuxième partie.

3. Les marchés de maîtrise d’œuvre ont un contenu particulièrement réglementé. S’il l’est au plan technique, par le biais des missions dont l’objet et les modalités sont étroitement encadrés par les textes, il l’est également au plan financier, les modalités de fixation de la rémunération du maître d’œuvre faisant l’objet de dispositions précises.

   Outre les textes, la jurisprudence illustre abondamment les divers aspects de la responsabilité du maître d’œuvre, tant pour ses missions relatives à la conception des ouvrages que pour celles qui se rapportent à leur exécution.

   Le contrat de maîtrise d’œuvre et son exécution seront abordés dans la troisième partie.