Appels d’offres et concours
L’appel d’offres, procédure de principe, répond à des règles rigoureuses de publicité et de mise en concurrence. Son déroulement a pour point central les opérations de sélection des candidatures et de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse : appréciation des garanties professionnelles techniques et financières avant le choix de l’offre mieux-disante au regard des critères de choix énoncés et pondérés.
Sauf exceptions, l’appel d’offres est obligatoire lorsque le montant du marché est supérieur à un seuil qui est fonction de l’identité du pouvoir adjudicateur et/ou de la nature (travaux ou fournitures et services) des prestations objet du marché.
Pour les marchés publics de travaux, ce seuil a été fixé pour tous les pouvoirs adjudicateurs à 5 000 000 € HT ; pour les marchés de fournitures ou de services, à 130 000 € HT pour les marchés de l’État et à 200 000 € HT pour ceux des collectivités locales.
Mais quel que soit le montant du marché – même s’il est inférieur à 15 000 € – ou son objet, il est toujours possible de mettre en œuvre la procédure d’appel d’offres. Toutefois, si l’administration choisit de suivre cette procédure alors qu’elle n’y est pas tenue, elle doit la respecter dans son intégralité (CE, 15 octobre 1982, Société Affichage Giraudy, DA, 1982, n° 375 ; CE, 21 septembre 1992, Commune de Bagnols-sur-Ceze, req. n° 111.555 , Rec. T. 1105 ; CE, 10 octobre 1994, Ville de Toulouse, req. n° 108.691 , Rec. T. 1034 ; CE, 25 juin 2004, SA COLAS et autres, req. n° 261.264 ; CAA Paris, 27 septembre 2001, Commune de Papeete c/ M. Dieumegard, Contrats et March. Publ., janvier 2002, n° 8).
Nous verrons successivement :
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la publicité et la mise en concurrence, qui obéissent assez largement aux mêmes règles qu’il s’agisse de l’appel d’offres ou du concours ;
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plus succinctement les obligations des candidats, car les questions concernant la capacité des entreprises ont déjà été abordées dans la première partie de cet ouvrage (cf. Partie « Notion de contrat », Chap. 1/1). Ces obligations sont aussi largement les mêmes, qu’il s’agisse de l’appel d’offres ou du concours ;
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les obligations du pouvoir adjudicateur : c’est ici, s’agissant de la procédure d’examen...
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