Partie 3 - Exécution technique du marché

3/5 - Aléas du marché

Dans quel cas le titulaire du marché peut-il demander la résiliation du marché ? Dans quel cas peut-on modifier le montant initial du marché ou les délais prévus dans le cahier des charges ? Dans quels cas le titulaire a-t-il droit à des indemnités ? Vous trouverez ici les réponses à ces questions.

Auteur

Stéphane DEWAILLY

Président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

Vice-Président du tribunal administratif de Melun

Définition de l’aléa

Étymologiquement, l’aléa est un jeu de dés. Il y a aléa lorsque, dans l’entreprise qu’elle entreprend, une personne est confrontée à une possibilité de gain, mais aussi de perte, qu’elle ne peut prévoir.

À la vérité, les parties cherchent toujours à prévoir l’imprévisible pour échapper à ses conséquences : conclure un marché public, ce n’est jamais jouer aux dés. Cependant, dans l’immense majorité des cas et, notamment, lorsque le marché se caractérise par la masse ou la durée de la prestation, il n’est pas possible de tout prévoir précisément.

En fait, l’aléa – l’imprévu – peut être une surprise, un coup du sort, pour :

  • l’une des parties, lorsqu’il est inhérent ou consécutif à l’attitude de son cocontractant ou à un événement qui concerne spécifiquement ce dernier. Tel est le cas lorsque :

    • le titulaire du marché disparaît définitivement (décès de l’entrepreneur individuel, liquidation de la société) ou pour exister sous une autre forme (scission, fusion/absorption …),

    • l’administration ne peut plus ou ne veut plus payer ou exiger des modifications en plus ou en moins par rapport aux prévisions du contrat ;

  • les deux parties, lorsqu’il s’agit d’un phénomène climatique, géologique, politique, etc. à la survenance duquel ils sont l’un et l’autre étrangers.

Mais si gouverner c’est prévoir, le rôle des responsables (de la collectivité ou de l’établissement public et de l’entreprise) est de prévoir l’imprévisible.

Il apparaît ainsi qu’il faut distinguer – si l’on ne craint pas les rapprochements incongrus – l’imprévu/aléa prévisible de l’imprévu/aléa imprévisible.

Aléa prévisible

Constituent des aléas prévisibles ou, pour employer la terminologie des décisions de justice, « normaux » les événements dont les parties peuvent raisonnablement penser qu’il y a de fortes chances qu’ils se produisent. Pour n’en donner que...

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