Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
- 1 Quelles sont les modalités de publicité préalable à la passation ?
- 2 Quels sont les délais de réception des offres ?
- 3 Comment procéder à l’ouverture des plis ?
- 4 Que faire en cas de déclaration d’infructuosité ?
- 5 Comment notifier le marché ou l’accord-cadre ?
- 6 Etablissement du rapport de présentation
L’appel d’offres ouvert (AOO) est la procédure formalisée la plus couramment mise en œuvre par les acheteurs publics mais connaissez-vous précisément les règles qui s’y appliquent ? Savez-vous comment intégrer dans la pratique l’abandon de la règle de la double enveloppe imposé par la réforme 2009 du Code des marchés publics (CMP), suite aux décrets n° 2008-1355 et 2008-1356 ?
La procédure de l’appel d’offres n’est plus définie comme la procédure de droit commun en matière de passation des marchés publics et accords-cadres. Elle constitue, désormais, une procédure formalisée parmi les autres.
L’appel d’offres est la procédure par laquelle l’acheteur public choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.
L’acheteur public est libre de choisir entre l’appel d’offres ouvert ou l’appel d’offres restreint.
L’appel d’offres est dit « ouvert » lorsque tout opérateur économique peut remettre une offre.
L’appel d’offres est dit « restreint » lorsque seuls les opérateurs économiques qui ont été sélectionnés peuvent remettre une offre.
1 - Quelles sont les modalités de publicité préalable à la passation ?
La mise en œuvre d’une procédure d’appel d’offres ouvert nécessite la publication d’un avis d’appel public à la concurrence dans les conditions prévues à l’article 40 du CMP 2006 .
L’avis d’appel public à la concurrence doit être conforme aux dispositions de l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du Code des marchés publics et fixant les modèles d’avis pour la passation et l’attribution des marchés publics et accords-cadres (JORF n° 199, p. 12769).
Ce modèle s’applique pour les publications faites dans le BOAMP, dans un JAL ou dans la presse spécialisée. Les informations contenues dans les avis publiés dans le BOAMP et au JOUE doivent être similaires.
Rappelons, en outre, que la publication d’un avis de préinformation est obligatoire (art. 39 du CMP 2006 ) pour les marchés de fournitures et de services d’un montant égal ou supérieur à 750 000 € HT et pour les marchés...
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