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Formulaires de notification des marchés publics
Caution personnelle et solidaire (NOTI 4), lettre de notification du marché au titulaire (NOTI 2), garantie à première demande (NOTI 3), modèle d’avis d’attribution…
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epsoms80
Nous avons informé un candidat du rejet de sa candidature dans le cadre d’un MAPA. Celui ci nous demande de motiver notre rejet et surtout à pouvoir consulter et à connaître...
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.
cmesureur
Bonjour,
Comment se formalise une déclaration d’infructuosité ?
Merci à tous.
Vous avez consulté Code et guide pratique des marchés publics
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