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JP_jur
bonjour,
Un maire, élu communautaire et gérant d’une société de travaux, répond à un appel d’offre de travaux communautaire dans sa spécialité. L’offre...
Louise.B
Le DQE et le BPU ont-ils une valeur contractuelle ?
merci beaucoup.
Louise
cmesureur
Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?
Cordialement.
Vous avez consulté Code et guide pratique des marchés publics
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