Code et guide pratique des marchés publics

 

Code et guide pratique des marchés publics

Appliquer le code, optimiser la préparation d'un marché, définir et utiliser les critères de sélection, maîtriser l'exécution et dématérialiser

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Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics

Accédez à l’ensemble des pièces du DCE : règlement de consultation (RC), acte d’engagement (AE), avis d’appel public à concurrence (AAPC), lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC4), déclaration du candidat (DC5), déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) et état annuel des certificats reçus (DC7) !

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le forum Weka Marchés publics
  • Marchés publics 24 Avr 2013

    appel d'offre : prise illégale d'intérêt ??

    Forum Weka - JP_jur

    JP_jur

    bonjour,

    Un maire, élu communautaire et gérant d’une société de travaux, répond à un appel d’offre de travaux communautaire dans sa spécialité. L’offre...

  • Marchés publics 13 Mars 2013

    valeur contractuelle

    Forum Weka - Louise.B

    Louise.B

    Le DQE et le BPU ont-ils une valeur contractuelle ?

    merci beaucoup.

    Louise

  • Marchés publics 15 Mai 2013

    pénalités de retard

    Forum Weka - cmesureur

    cmesureur

    Peut-on appliquer des pénalités de retard lors de la levée des réserves ?

    Cordialement.