Sommaire
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Qu’est-ce qu’un marché public ?
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Le marché public est un contrat
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Marché public, délégation de service public (DSP) et partenariat public-privé (PPP)
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Pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice et Code des marchés publics
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Le marché public est un contrat passé avec un opérateur économique public ou privé
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Le marché public répond aux besoins des autorités adjudicatrices en matière de fournitures, de services et de travaux
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Marchés publics et principes fondamentaux de la commande publique
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Concours de l’État, loi MURCEF et ingénierie publique
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Comment optimiser la préparation du marché ?
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Comment maîtriser les procédures de passation des marchés publics
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Comment mettre en œuvre la procédure adaptée (MAPA) ?
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Quelle est la procédure pour l’appel d’offres ouvert lors d’un marché public ?
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Quelles sont les dispositions du Code des marchés publics propres à l’appel d’offres restreint ?
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La procédure négociée - La négociation dans les marchés publics
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La procédure de dialogue compétitif
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La procédure du concours dans les marchés publics
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Le système d’acquisition dynamique (SAD) dans les marchés publics
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Les marchés publics de conception-réalisation
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La procédure des marchés publics de services de l’article 30 du CMP
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Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
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Les marchés publics de maîtrise d’œuvre
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Les marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
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Les accords-cadres et les marchés publics
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Les marchés à bons de commande
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Comment choisir le titulaire du marché public et finaliser la procédure ?
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Comment sélectionner les candidatures pour les marchés publics ?
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Comment examiner les offres pour les marchés publics ?
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Que faire en cas d’offre inappropriée, inacceptable ou irrégulière ?
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Comment informer les candidats non retenus d’un marché public ?
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Comment attribuer le marché public ?
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Transmission des pièces du marché public au contrôle de légalité
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Comment notifier le marché public ?
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Documents constitutifs du marché public
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Maîtriser l’exécution du marché public
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Contrôler les aspects financiers des marchés publics
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Le prix du marché public : actualisation et révision
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Le financement administratif du marché public
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Le financement par OSEO BDPME (Banque du développement des PME, ancienne CEPME)
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Cession et nantissement de créances dans les marchés publics
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Délais de paiement et intérêts moratoires applicables aux acheteurs publics
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La compensation dans les marchés publics
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Assurances et responsabilités dans les marchés publics
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Le régime des assurances dans les marchés publics de travaux
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Les régimes de responsabilité dans les marchés publics de travaux
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La garantie de parfait achèvement dans les marchés publics
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La garantie décennale dans les marchés publics
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Les autres régimes de responsabilité dans les marchés publics
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La responsabilité pour dommages de travaux publics
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Faire face aux contrôles et contentieux aux marchés publics
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La transaction comme alternative à la voie contentieuse
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Le déféré préfectoral
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Le référé précontractuel dans les marchés publics
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Les référés et procédures d’urgence dans le contentieux administratif des marchés publics
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Les sanctions pénales dans les marchés publics
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Le contrôle par le comptable public de la collectivité
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Le contrôle des marchés publics par les chambres régionales des comptes
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Le contrôle par la Mission interministérielle d’enquête sur les marchés publics et délégations de service public
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Arrêt Tropic Travaux Signalisation : l'ouverture au recours aux concurrents évincés d’un marché public
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Le référé contractuel
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La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
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Outils pratiques et dossiers thématiques pour les marchés publics
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Outils pratiques
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Dossiers thématiques - La négociation dans la passation des marchés publics et des accords-cadres
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Le droit à l’information des opérateurs et la communication des pièces du marché public
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Annexes VI et VII du Règlement n° 213/2008 du 28 novembre 2007 (Liste des codes CPV des services relevant des articles 29 et 30 du Code des marchés publicsCMP).
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Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009ECEM0816423A, JORF du 19 mars 2009)
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Principales nouveautés contenues dans le nouveau CCAG Travaux (arrêté du 8 septembre 2009, JORF du 1er octobre 2009)
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Tri et conservation des archives en matière de marchés publics et accords-cadres (instruction DAF/DPACE/RES/2009/018 du 28 août 2009)
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L’obligation de reprise du personnel
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Les prix dans les marchés publics (Guide et recommandations, édité par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances)
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Cahiers des clauses administratives générales : les CCAG
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Formulaires des marchés publics
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Formulaires pour le dossier de consultation des marchés publics
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Formulaires d’enregistrement et ouverture des plis dans les marchés publics
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Formulaires de notification des marchés publics
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Formulaires d’exécution des marchés publics
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Formulaires communautaires des marchés publics
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Recensement économique des marchés publics
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Formulaires pour l’expérimentation en matière de dématérialisation des marchés publics
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Textes officiels complémentaires
