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Pratique et rédaction des marchés publics

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Partie 8 - La rédaction des marchés de maîtrise d'œuvre

8/1 - Les prestations d'ingénierie annexes à une opération de construction, de réhabilitation ou autre

I - Les différents intervenants
II - L'examen des différentes missions annexes d'ingénierie

Afin de préciser leurs besoins aussi bien dans l'élaboration du « programme » que dans les modalités d'exécution de l'opération, différentes professions aident les maîtres d'ouvrage public (coordonnateurs SPS …). Connaissez-vous ces différents intervenants et leurs missions ?

L'article 5 du Code des marchés publics « détermination des besoins à satisfaire » met l'accent sur le domaine des différentes missions pouvant être confiées lors de l'élaboration du programme sur les études préalables.

Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et de satisfaction des besoins des citoyens, les maîtres d'ouvrages publics se doivent de définir le plus précisément possible leur besoin. Ce précepte rappelle l'exigence réglementaire du dispositif régissant la maîtrise d'œuvre, à savoir l'élaboration du programme pour rechercher un maître d'œuvre.

Pour satisfaire à cette exigence, différentes professions aident les maîtres d'ouvrages publics à préciser leurs besoins. Dans certains cas, elles vont même jusqu'à se substituer à eux pour la réalisation de l'ouvrage.

I - Les différents intervenants

Phase en amont

Les interrogations de la maîtrise d'ouvrage publique doivent certes concerner l'élaboration du « programme » mais, également, les modalités d'exécution de l'opération.

Très souvent, lors d'une opération d'une certaine ampleur, il apparaît à la maîtrise d'ouvrage l'impérieuse nécessité de confier à un des partenaires de l'étude préalable une mission de vérification, de cohérence avec les études. Ce besoin est appréhendé trop souvent tardivement, ce qui complique non pas les modalités de la commande publique de cette mission, mais l'ensemble de l'opération.

Il convient donc de sensibiliser les « opérateurs » sur l'importance de la phase située en amont d'une opération et donc sur la nécessité de prendre en considération la totalité des missions d'ingénierie, principales ou annexes.

Une difficulté importante pour la maîtrise d'ouvrage est l’anticipation de ces besoins. D’une part, elle doit percevoir le plus en amont possible de la réalisation de l'opération et, même dans la phase d'études préalables, quelles sont les professions qui lui sont nécessaires immédiatement et/ou a posteriori. D’autre part, elle doit définir jusqu’à quel stade de l’opération elle aura besoin de ces acteurs. Les marchés peuvent permettent d’anticiper les besoins, notamment au stade des programmes, par la distinction d’une tranche ferme et d’une ou plusieurs tranches conditionnelles. Ces tranches conditionnelles pour un même objet de...

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