Tableau récapitulatif des délais minimaux de remise des plis

Procédure

Délais normaux

Délais réduits

Appel d'offres ouvert

Réception des offres : 52 jours

45 jours si envoi des avis par voie électronique

40 jours si envoi des avis par voie électronique et si DCE téléchargeable

Appel d'offres restreint

Réception des candidatures : 37 jours (urgence : 15 jours)

Réception des offres : 40 jours (urgence : 15 jours)

Réception des candidatures : 30 jours si envoi des avis par voie électronique (urgence : 15 jours)

Réception des offres : 40 jours

Marché négocié avec publicité préalable

Réception des candidatures : 37 jours (urgence : 15 jours)

Réception des offres : délai librement fixé

Réception des candidatures : 30 jours si envoi des avis par voie électronique (urgence : 15 jours)

Réception des offres : délai librement fixé