La coexistence des différents recours contentieux en matière contractuelle
La coexistence entre plusieurs recours permet d’élargir les possibilités de contestation. Chaque recours contentieux n’étant pas soumis aux mêmes conditions de recevabilité, ils peuvent se compléter. N’hésitez pas à en faire usage.
En matière contractuelle, le recours pour excès de pouvoir coexiste, dans une certaine mesure, avec le recours de plein contentieux par l'intermédiaire de la détachabilité de certains actes administratifs. En effet, alors que le contentieux contractuel relève essentiellement du plein contentieux, le recours pour excès de pouvoir exercé par des tiers à un contrat n'est admis qu'à l'encontre des actes détachables de celui-ci.
Une coexistence entre plusieurs recours permet d'élargir les possibilités de contestation, sur le plan contentieux, de la régularité d'un marché ou des conditions de passation de celui-ci et d'augmenter, en conséquence, l'efficacité du recours au juge. En effet, chaque recours contentieux n'étant pas soumis aux mêmes conditions de recevabilité et n'entraînant pas les mêmes pouvoirs du juge administratif saisi, ils peuvent se compléter de manière que le marché puisse faire l'objet d'un contentieux à tous les stades de la procédure de passation ou de l'exécution de celui-ci.
Ainsi, au cours de la passation d'un marché public, les différents candidats à l'attribution de celui-ci peuvent exercer plusieurs recours ayant chacun des conditions de recevabilité et des objectifs différents, tels que :
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un référé précontractuel, permettant d'obtenir la suspension ou l'annulation de la passation du marché ou de l'exécution de toute décision qui s'y rapporte ou même la suppression de certaines clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat, mais dans lequel ne peuvent être soulevés que des moyens tirés d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ;
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un recours pour excès de pouvoir, permettant d'obtenir exclusivement l'annulation d'un acte administratif détachable du marché et dans lequel peuvent être soulevés tous les moyens de légalité ;
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un référé-suspension, exercé parallèlement à un recours pour excès de pouvoir, permettant d'obtenir la suspension de l'exécution d'un acte administratif détachable du marché, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de cet acte ;
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un référé-liberté, permettant d'obtenir toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale, à laquelle l'autorité publique aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale.
Bien que le référé précontractuel...
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