Code des marchés publics : Ordonnance du 23 juillet 2015 et décret du 25 mars 2016 commentés

Ce Code précise pour chaque article les références juridiques pertinentes, la doctrine de référence (par exemple, la doctrine de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances) et traite via un mécanisme de questions-réponses les interrogations complémentaires qu’un acteur de la commande publique, un juriste "marché public" ou un acheteur public pourraient se poser à la lecture de l’article concerné.

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Article 69 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

Réf: 21290.10156

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